24TRAV06 - Réaménagement de l'aire de retournement de la technopole de la mer à Ollioules

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Dans le cadre du projet du BHNS et de l'amélioration de la qualité de service de la ligne U, il est envisagé d'agrandir l'aire de retournement de la ligne U au droit du Technopole de la Mer à Ollioules. Cette aire de retournement devra ainsi permettre d'accueillir également le futur BHNS. Quatres quais bus de 24m de long seront ainsi réalisés. Les cheminements piétons et cyclistes seront également améliorés. Le projet fera l'objet d'un porté à connaissance au titre du dossier loi sur l'eau déposé pour le technopole de la Mer. Lieu(x) d'exécution : Ollioules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
2024-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24TRAV06 - Réaménagement de l'aire de retournement de la technopole de la mer à Ollioules
Numéro de référence: 24TRAV06
Brève description:
Dans le cadre du projet du BHNS et de l'amélioration de la qualité de service de la ligne U, il est envisagé d'agrandir l'aire de retournement de la ligne U au droit du Technopole de la Mer à Ollioules. Cette aire de retournement devra ainsi permettre d'accueillir également le futur BHNS. Quatres quais bus de 24m de long seront ainsi réalisés. Les cheminements piétons et cyclistes seront également améliorés. Le projet fera l'objet d'un porté à connaissance au titre du dossier loi sur l'eau déposé pour le technopole de la Mer. Lieu(x) d'exécution : Ollioules
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 974 286 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vrd
Valeur estimée hors TVA: 733 240 EUR 💰
Description du marché:
Les travaux incombant au lot 1 concernent : - Les terrassements et la réalisation de la chaussée et trottoirs - la réalisation des quais bus/BHNS - Le prolongement de l'ouvrage cadre pluvial 2500x1000 - La réalisation de noues paysagères infiltrantes - la pose de fourreaux, de chambres et regards pour le réseau de télécommunication, électriques, d'arrosage et d'éclairage public
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Informations complémentaires:
A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 1 est de 733 240 euros HT sur la durée totale du marché.
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes secondaires 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 287 Heures pour le lot n°1 - VRD Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations du CCTP commun à tous les lots.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Eclairage public et SLT
Valeur estimée hors TVA: 63 460 EUR 💰
Description du marché:
- la dépose des candélabres existants - le câblage du nouveau réseau - la pose des candélabres - la pose de la signalisation lumineuse de trafic
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 2 est de 63 460 euros HT sur la durée totale du marché.
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation 📦
Informations sur les options
Description des options:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations du CCTP commun à tous les lots.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Espaces Verts
Valeur estimée hors TVA: 62 150 EUR 💰
Description du marché:
- La purge de sol des rhizomes de bambou - Le profilage des noues paysagères - la plantations d'arbres et végétaux, - l'entretien durant 18 mois après la réception.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 3 est de 62 150 euros HT sur la durée totale du marché.
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Signalisation et Mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 115 436 EUR 💰
Description du marché:
- La réalisation de la signalisation horizontale et verticale - La pose du mobilier urbain (potelets, garde corps,...) - l'entretien durant 18 mois après la réception.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 4 est de 115 436.50 euros HT sur la durée totale du marché.
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 974 286.50 euros HT, soit 1 169 143.80 euros TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois dont 2 mois de période de préparation. Pour chacun des lots, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-10 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 974 286.50 euros HT, soit 1 169 143.80 euros TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois dont 2 mois de période de préparation. Pour chacun des lots, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: place felix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426303 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 974 286 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Valeur estimée hors TVA: 733 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Valeur estimée hors TVA: 63 460 EUR 💰
62 150 EUR 💰
115 436 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 974 286.50 euros HT, soit 1 169 143.80 euros TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois dont 2 mois de période de préparation. Pour chacun des lots, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 974 286.50 euros HT, soit 1 169 143.80 euros TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois dont 2 mois de période de préparation. Pour chacun des lots, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: TA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
AU LIEU DE: 5.1.12: Conditions du marché public: Date limite de réception des offres: 09/09/2024 à 16H00. Date d'ouverture: 10/09/2024 à 09h00 LIRE: 5.1.12: Conditions du marché public: Date limite de réception des offres: 16/09/2024 à 16H00. Date d'ouverture: 17/09/2024 à 09h00
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 630a0418-2b0a-40a6-984a-063a282e9f4c-01
Source: OJS 2024/S 155-480801 (2024-08-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...