24TRAV03 - Réaménagement du chemin du Père Eternel à Hyères

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Les travaux consistent à réaliser le réaménagement du chemin du Père Eternel entre l'avenue de Rottweil et la RD559A (chemin du Moulin premier). Les travaux sur le chemin du Père Eternel consisteront à la reprise de la chaussée existante, la création de bandes cyclables, la création de places de stationnement longitudinales et d'un trottoir. Il sera également procédé à l'enfouissement du réseau téléphonique existant et celui de l'éclairage public (avec pose de nouveaux candélabres). Le projet comprend également la mise en accessibilité des arrêts de bus " Père Eternel " au droit du carrefour avec la RD559A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24TRAV03 - Réaménagement du chemin du Père Eternel à Hyères
Numéro de référence: 24TRAV03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 746 725 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Voirie et Réseaux Divers
Valeur estimée hors TVA: 581 945 EUR 💰
Description du marché:

- la réalisation de la chaussée, des trottoirs, bandes cyclables et accotements - la réalisation des quais bus - la reprise des enrobés sur la RD559A au droit du carrefour, - la pose de regards avaloirs, de grilles, de caniveaux béton et d'antennes de raccordement vers le réseau d'eaux pluviales - la pose de fourreaux, de chambres et regards pour le réseau de télécommunication, d'arrosage et d'éclairage public

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes secondaires 📦
Code postal: 83400
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 300 heures minimum pour le lot n°1 : VRD.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Eclairage public et Signalisation Tricolore
Valeur estimée hors TVA: 69 900 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux incombant au lot 2 concernent : - la dépose des candélabres existants - le câblage du nouveau réseau - la pose des candélabres

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation 📦
Informations sur les options
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 43 880 EUR 💰
Description du marché:

ï® Travaux préparatoires - Elagage des arbres existants - Débroussaillage et nettoyage des accotements. ï® Travaux paysagers - L'aménagement des ilots en galets, - la plantation de végétaux, - Les travaux d'entretien et de garantie des plantations (18 mois).

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Ville: Hyeres
Informations sur les options
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Signalisations et mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description du marché:

Signalisations - Mise en oeuvre de pré-marquage et marquage divers de couleur blanche, - Pose du marquage règlementaire pour Personne à Mobilité Réduite (dalles podotactile, ligne corail), - Pose des différents panneaux de police sur leur support avec la construction du massif de fondation. Mobilier urbain - la pose de potelets, - La pose de barrières

Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Ville: Hyeres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Installation de matériel de signalisation 📦

Installation de signalisation routière 📦

+ 2 de plus

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux de construction de routes secondaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois dont 2 mois de période de préparation. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de développement durable est définie à l'article 2.5 du RC. La retenue de garantie est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 746 725.00 euros HT, soit 896 070 euros TTC.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-27 09:00:00 📅
Lieu: Toulon
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-172767 (2024-03-21)

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