24PI002 Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements

ANSES

Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24PI002 Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements
Numéro de référence: 24PI002
Brève description:
Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Audits financiers pour le projet PARC (programme Horizon Europe)
Description du marché: Lot 1 : Audits financiers pour le projet PARC (programme Horizon Europe)
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er septembre 2029 au plus tard.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pondération : 60%. Cf. règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Audits financiers pour le projet PAHW (programme Horizon Europe)
Description du marché: Lot 2 : Audits financiers pour le projet PAHW (programme Horizon Europe)
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er mai 2031 au plus tard.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Audits financiers pour d?autres projets de recherche européens auxquels participe l?ANSES (H2020, Horizon Europe, Joint action, EU 4Health, etc.).
Description du marché:
Lot 3 : Audits financiers pour d?autres projets de recherche européens auxquels participe l?ANSES (H2020, Horizon Europe, Joint action, EU 4Health, etc.).
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 1 fois pour une période successive de 24 mois. Sa durée ne saurait excéder 48 mois. Pour le lot 3 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Il est sans quantité minimale d'audits financiers et avec une quantité maximum de 10 audits financiers pour 2 ans. Ces informations ne sauraient engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes pour un des lots n'est pas atteint.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération : 60%. Cf. Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Maisons-Alfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasenvoyer@anses.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576301&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576301&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385147 (2024-06-27)
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