24PI002 Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements
ANSES
Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Qui ?- • ANSES
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24PI002 Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements
Numéro de référence: 24PI002
Brève description:
“Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Audits financiers pour le projet PARC (programme Horizon Europe)”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er septembre 2029 au plus tard.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pondération : 60%. Cf. règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Audits financiers pour le projet PAHW (programme Horizon Europe)”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er mai 2031 au plus tard.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Audits financiers pour d?autres projets de recherche européens auxquels participe l?ANSES (H2020, Horizon Europe, Joint action, EU 4Health, etc.).”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération : 60%. Cf. Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Maisons-Alfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasenvoyer@anses.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576301&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576301&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 125-385147 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24PI002 Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements
Numéro de référence: 24PI002
Brève description:
“Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Audits financiers pour le projet PARC (programme Horizon Europe)”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er septembre 2029 au plus tard.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pondération : 60%. Cf. règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Audits financiers pour le projet PAHW (programme Horizon Europe)”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er mai 2031 au plus tard.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Audits financiers pour d?autres projets de recherche européens auxquels participe l?ANSES (H2020, Horizon Europe, Joint action, EU 4Health, etc.).”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération : 60%. Cf. Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Maisons-Alfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasenvoyer@anses.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576301&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576301&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 125-385147 (2024-06-27)
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