24MC0281AOO - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ALARME INTRUSION, CONTROLE D'ACCES ET SYSTEMES PPMS (CB/JR)

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet de réaliser des prestations de maintenance sur les systèmes d'alarme intrusion, de contrôle d'accès PPMS y compris ceux gérés par les centrales intrusion. Les prestations comprennent : - la maintenance forfaitaire (maintenance préventive, maintenance prédictive, maintenance corrective et/ou curative simple, la maintenance préventive et curative logiciel) des installations objet du présent accord-cadre - la maintenance curative et corrective sans changement de pièce - la maintenance curative avec remplacement de pièces - les travaux de mise à niveau - les interventions d'astreinte - la prise en charge de nouvelle d'installation et la prise en compte de la suppression d'installation en cours d'année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité industrielle J. P. Fauche
• Ineo Midi Pyrénées Languedoc Roussillon
• SNEF

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché
2025-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0281AOO - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ALARME INTRUSION, CONTROLE D'ACCES ET SYSTEMES PPMS (CB/JR)
Numéro de référence: 24MC0281AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Centre
Description du marché: CENTRE
Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet de réaliser des prestations de maintenance sur les systèmes d'alarme intrusion, de contrôle d'accès Ppms y compris ceux gérés par les centrales intrusion. La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du Ccap. Les montants maximum par période : - Toulouse Métropole : 115 000 euro(s) Ht - Commune de Toulouse : 135 000 euro(s) Ht Les montants estimatifs annuels : - Toulouse Métropole : 62 000 euro(s) Ht - Commune de Toulouse : 72 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropoleaulus-Les-Bains (09), Antichan De Frontignes (31), Jurvielle (31)Saint-Laurent De Neste (65)
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sud et ouest
Description du marché: SUD ET OUEST
Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet de réaliser des prestations de maintenance sur les systèmes d'alarme intrusion, de contrôle d'accès Ppms y compris ceux gérés par les centrales intrusion. La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du Ccap. Les montants maximum par période : - Toulouse Métropole : 110 000 euro(s) Ht - Commune de Toulouse : 140 000 euro(s) Ht Les montants estimatifs annuels : - Toulouse Métropole : 43 000 euro(s) Ht - Commune de Toulouse : 61 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Nord et est
Description du marché: NORD ET EST
Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet de réaliser des prestations de maintenance sur les systèmes d'alarme intrusion, de contrôle d'accès Ppms y compris ceux gérés par les centrales intrusion. La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du Ccap. Les montants maximum par période et par lot : - Toulouse Métropole : 65 000 euro(s) Ht - Commune de Toulouse : 185 000 euro(s) Ht Les montants estimatifs annuels : - Toulouse Métropole : 23 000 euro(s) Ht - Commune de Toulouse : 78 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-24 13:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530268 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530268 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. La durée de la période initiale et les délais d'exécution sont fixées au Ccap. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et écologiquement Responsables, le Spaser. Selon l'article L2111-3 du code de la commande publique. §2.4 du Rc. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter ou 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 36637578-FDD6-CA2D-9C93B5FC9B5CCC1E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574665 (2024-09-23)

Avis d'attribution de marché (2025-03-07)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25m0072
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo midi pyrenees languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1530268-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Claude Marie Perroud
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maintenance.mp@equans.com 📧
Téléphone: 05 61 50 32 50 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 1530268-1-2-1
Adresse postale: 3 Che Des Daturas
Courrier électronique: loic.thiersdebar@snef.fr 📧
Téléphone: 05 61 15 82 40 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle j. p. fauche
Numéro d'enregistrement national: 1530268-1-3-1
Adresse postale: 1 Impasse Marie Laurencin
Code postal: 31200
Courrier électronique: maintenance-ouestoccitanie@fauche.com 📧
Téléphone: 0562890154 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 574665-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69C0C681-AA4E-A2B2-D3619ACE33B7DC9E
Source: OJS 2025/S 049-156432 (2025-03-07)

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