24MC0124PN CB/ES FOURNITURES,MISE EN OEUVRE, INTEGRATION,HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION SAAS DE GESTION DE SERVICES

Toulouse Métropole

Ce marché à pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et l'intégration, l'hébergement et la maintenance d'une solution SaaS de gestion de services pour Toulouse Métropole et ses partenaires en commençant par l' ITSM. L'accord-cadre couvre les besoins suivants: 1-Fourniture et mise en oeuvre/intégration de la solution SaaS ITSM (la fonction ITSM entend entre autres la gestion des incidents et des demandes) 2-Droit d'usage ( comprenant abonnement, hébergement, service support/hotline) de la solution 3-Maintenance et montées de version régulières 4-Interpérabilité avec le système d'information 5-Prestations d'ingénierie 6-Prestations de formation 7-Réversibilité le périmètre fonctionnel est détaillé dans l'annexe technique. Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse candidature gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info Référence acheteur 24MC0124PN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché
2025-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0124PN CB/ES FOURNITURES,MISE EN OEUVRE, INTEGRATION,HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION SAAS DE GESTION DE SERVICES
Numéro de référence: 24MC0124PN
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1446865
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 ans. Il peut être reconduit 1 fois pour 1 an, puis une fois pour 2 ans, pour une durée maximale de 8 ans. Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Il s'agit de pouvoir réduire le coût du renouvellement du marché et donc d'amortir le coût des prestations (prise en charge, mise à disposition de l'outillage dans le cadre des prestations délivrées) et notamment celles liées à la réversibilité lors du passage d'un prestataire à un autre. De plus, le logiciel de gestion de services est un investissement à long terme, essentiel et structurant pour l'ensemble de la collectivité, dont le retour sur investissement n'est valable qu'au cours de la 5eme année du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix Prestation
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-01 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ; 2. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

1. Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 3. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446865 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446865 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants: -Mairie de Toulouse -Toulouse Métropole Le Coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Chaque membre du groupement exécutera son propre marché. Valeur totale estimée des dépenses sur la durée globale du marché (8 ans) sur la partie bon de commande (hors partie forfaitaire de mise en oeuvre) : Valeur hors Tva : 3 700 000 euros Ht · Période initiale (5 ans) : 2 000 000 euro(s) Ht, dont : · Toulouse Métropole : 700 000 euro(s) Ht, · Mairie de Toulouse : 1 300 000 euro(s) Ht · Période de reconduction 1 (1 an) :500 000 euro(s) Ht, dont : · Toulouse Métropole : 175 000 euro(s) Ht, · Mairie de Toulouse : 325 000 euro(s) Ht · Période de reconduction 2 (2 ans) : 1 200 000 euro(s) Ht, dont : · Toulouse Métropole : 420 000 euro(s) Ht, · Mairie de Toulouse : 780 000 euro(s) Ht Montant maximum total hors Tva sur la durée globale du marché (8 ans) pour la partie à bons de commande : 5 600 000 euro(s) Ht · Période initiale (5 ans) : 3 000 000 euro(s) Ht, dont : · Toulouse Métropole : 1 050 000 euro(s) Ht, · Mairie de Toulouse : 1 950 000 euro(s) Ht · Période de reconduction 1 (1 an) : 700 000 euro(s) Ht, dont : · Toulouse Métropole : 245 000 euro(s) Ht, · Mairie de Toulouse : 455 000 euro(s) Ht · Période de reconduction 2 (2 ans) : 1 900 000 euro(s) Ht, dont : · Toulouse Métropole : 665 000 euro(s) Ht, · Mairie de Toulouse : 1 235 000 euro(s) Ht Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Critere 1 : Capacités financières et économiques (10%) détails au règlement de consultation - Critere 2 : Capacités techniques (40%) - Critere 3 : Capacités professionnelles (50%) Nombre de candidats envisagés : 5 maximum Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements Un groupement composé des mêmes membres ne pourra candidater qu'une seule fois

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants:
-Mairie de Toulouse
-Toulouse Métropole
Le Coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole.
Chaque membre du groupement exécutera son propre marché.
Valeur totale estimée des dépenses sur la durée globale du marché (8 ans) sur la partie bon de commande (hors partie forfaitaire de mise en oeuvre) :
Valeur hors Tva : 3 700 000 euros Ht
· Période initiale (5 ans) : 2 000 000 euro(s) Ht, dont :
· Toulouse Métropole : 700 000 euro(s) Ht,
· Mairie de Toulouse : 1 300 000 euro(s) Ht
· Période de reconduction 1 (1 an) :500 000 euro(s) Ht, dont :
· Toulouse Métropole : 175 000 euro(s) Ht,
· Mairie de Toulouse : 325 000 euro(s) Ht
· Période de reconduction 2 (2 ans) : 1 200 000 euro(s) Ht, dont :
· Toulouse Métropole : 420 000 euro(s) Ht,
· Mairie de Toulouse : 780 000 euro(s) Ht
Montant maximum total hors Tva sur la durée globale du marché (8 ans) pour la partie à bons de commande : 5 600 000 euro(s) Ht
· Période initiale (5 ans) : 3 000 000 euro(s) Ht, dont :
· Toulouse Métropole : 1 050 000 euro(s) Ht,
· Mairie de Toulouse : 1 950 000 euro(s) Ht
· Période de reconduction 1 (1 an) : 700 000 euro(s) Ht, dont :
· Toulouse Métropole : 245 000 euro(s) Ht,
· Mairie de Toulouse : 455 000 euro(s) Ht
· Période de reconduction 2 (2 ans) : 1 900 000 euro(s) Ht, dont :
· Toulouse Métropole : 665 000 euro(s) Ht,
· Mairie de Toulouse : 1 235 000 euro(s) Ht
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Critere 1 : Capacités financières et économiques (10%) détails au règlement de consultation
- Critere 2 : Capacités techniques (40%)
- Critere 3 : Capacités professionnelles (50%)
Nombre de candidats envisagés : 5 maximum
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Un groupement composé des mêmes membres ne pourra candidater qu'une seule fois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207365 (2024-04-05)

Avis d'attribution de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0171
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: 24mc0124pn Cb/Es Fournitures,Mise En Oeuvre, Integration,Hebergement Et Maintenance D'Une Solution Saas De Gestion De Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services
Numéro d'enregistrement national: 1446865-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Des Droits De L Homme
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.gso@orange.com 📧
Téléphone: 04 76 41 66 66 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 207365-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A8EE4AD1-FAC5-0894-3AA9BE848567E425
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A8EE4AEE-F544-4AD4-B31993DF9B7E401E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 099-332740 (2025-05-22)

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