24M0309AOO- SB-IL-ES- Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole, et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs)

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne : Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole,et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (cf. article 4 acte d'engagement par lot) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : -LOT:01 Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires -LOT:02 Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires -LOT:03 Collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris-bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement de 30 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché
2025-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0309AOO- SB-IL-ES- Fourniture de bioseaux, sensibilisation au tri des habitants sur le territoire de Toulouse Métropole, et collecte des déchets alimentaires en apport volontaire (abris-bacs)
Numéro de référence: 24M0309AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires
Informations complémentaires:

Estimation Ht 1ère période (12 mois) : 135 000 euro(s) Ht Estimation Ht 2ème période (12 mois) : 200 000 euro(s) Ht Estimation Ht 3ème période (12 mois) : 200 000 euro(s) Ht Estimation Ht 4ème période (12 mois) : 50 000 euro(s) Ht Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires est défini(e) comme suit : Période Maximum Ht: 1ère période (12 mois) : 200 000,00 euro(s)2ème période (12 mois) : 300 000 euro(s) Ht 3ème période (12 mois) : 300 000 euro(s) Ht 4ème période (12 mois) : 70 000 euro(s) Ht Total: 870 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Seaux 📦

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse métropole
Code postal: 31505
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2029-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Lot 1 : durée de la période initiale : 1 an reconductible 3 fois 1 an Lot 2 : durée de la période initiale : 2 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an Lot 3 : durée de la période initiale : 4 ans fermes reconductibles 2 fois 1 an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 78 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Distribution de bioseaux et sensibilisation des habitants de Toulouse Métropole au tri des déchets alimentaires

Informations complémentaires:

Estimation Ht 1ère période (24 mois) : 4 200 000 euro(s) Ht Estimation Ht 2ème période (12 mois) : 2 650 000 euro(s) Ht Estimation Ht 3ème période (12 mois) : 1 000 000 euro(s) Ht Montant Maximum Ht par période: 1ère période (24 mois) : 6 350 000 euro(s) Ht 2ème période (12 mois) : 4 000 000 euro(s) Ht 3ème période (12 mois) : 1 500 000 euro(s) Ht Total: 11 850 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Seaux 📦

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole
Valeur estimée hors TVA: 24 700 000 EUR 💰
Description du marché:

collecte et lavage des bornes de collecte à déchets alimentaires (abris bacs) sur le territoire de Toulouse Métropole

Informations complémentaires:

Estimation Ht 1ère période (48 mois) : 12 800 000 euro(s) Ht Estimation Ht 2ème période (12 mois) : 5 700 000 euro(s) Ht Estimation Ht 3ème période (12 mois) : 6 200 000 euro(s) Ht Montants Maximum Ht par période: 1ère période (48 mois) : 19 300 000 euro(s) Ht 2ème période (12 mois) : 8 500 000 euro(s) Ht 3ème période (12 mois) : 9 300 000 euro(s) Ht Montant total: 37 100 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Seaux 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-27 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542198 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542198 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 14/01/2029. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Lot 1 : Dans son offre, le candidat devra transmettre deux bioseaux correspondant au produit décrit dans le cadre de mémoire technique (dont 1 bioseau avec couvercle ajouré et 1 bioseau avec couvercle non ajouré -couleur marron souhaitée). Ces échantillons devront être fourni au moment de la remise des offres. Afin d'évaluer la qualité de la personnalisation, le candidat devra fournir a minima un bioseau personnalisé avec la signalétique qu'il propose dans son offre. La remise d'échantillon ne donnera pas lieu à indemnisation. A l'exception des échantillons du titulaire qui sera conservé, les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons à l'adresse susmentionnée, dans un délai de 2 mois à compter du courrier les informant de la décision. Aucun envoi postal ne sera effectué. Livraison : 224 chemin du sang de serp, 31200 Toulouse du lundi au vendredi de 9h à 17h Rendez-vous à prendre a minima 2 jours ouvrés avant la livraison Contact : Raphaëlle Kulis - raphaelle.kulis@toulouse-metropole.fr - 05 62 27 68 89 Contact en cas d'absence : Andoni Lecuona - andoni.lecuona@toulouse-metropole.fr - 05 34 24 50 38 Justification pour porter la durée du lot 3 à 4 ans fermes renouvelable 2 fois 1 an: Compte tenu de l'ampleur du service à déployer par la collectivité (1600 bornes à collecter), l'utilisation de véhicules spécifiques aux déchets alimentaires (impliquant notamment une étanchéité renforcée et la combinaison dans un véhicule unique de la collecte et du lavage des bornes) est nécessaire pour des raisons aussi bien logistiques que financières. La collecte étant nouvelle sur le territoire et plus globalement à l'échelle nationale, aucun des candidats potentiels ne dispose à ce jour du parc de véhicules nécessaires pour assurer un tel service. La mise en place de cette collecte implique donc que le titulaire investisse dans plusieurs véhicules de collecte neufs et spécifiques à la collecte des déchets alimentaires. Sur la base du sourcing préalable réalisé dans le cadre de ce marché, il a été constaté qu'une durée minimale de 7 ans est recommandée pour amortir le matériel de collecte. Afin de limiter les impacts financiers de la mise en place de ce nouveau service de collecte pour la collectivité tout en se laissant la possibilité d'arrêter le marché en cas de prestations non satisfaisantes, il a été retenu de prolonger la durée des marchés de collecte des déchets alimentaires à 6 ans avec une période ferme de 4 ans.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 14/01/2029.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes
suivants :
Lot 1 :
Dans son offre, le candidat devra transmettre deux bioseaux correspondant au produit décrit dans le cadre de mémoire technique (dont 1 bioseau avec couvercle ajouré et 1 bioseau avec couvercle non ajouré -couleur marron souhaitée). Ces échantillons devront être fourni au moment de la remise des offres. Afin d'évaluer la qualité de la personnalisation, le candidat devra fournir a minima un bioseau personnalisé avec la signalétique qu'il propose dans son offre.
La remise d'échantillon ne donnera pas lieu à indemnisation. A l'exception des échantillons du titulaire qui sera conservé, les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons à l'adresse susmentionnée, dans un délai de 2 mois à compter du courrier les informant de la décision. Aucun envoi postal ne sera effectué.
Livraison : 224 chemin du sang de serp, 31200 Toulouse du lundi au vendredi de 9h à 17h
Rendez-vous à prendre a minima 2 jours ouvrés avant la livraison
Contact : Raphaëlle Kulis - raphaelle.kulis@toulouse-metropole.fr - 05 62 27 68 89
Contact en cas d'absence : Andoni Lecuona - andoni.lecuona@toulouse-metropole.fr - 05 34 24 50 38
Justification pour porter la durée du lot 3 à 4 ans fermes renouvelable 2 fois 1 an:
Compte tenu de l'ampleur du service à déployer par la collectivité (1600 bornes à collecter), l'utilisation de véhicules spécifiques aux déchets alimentaires (impliquant notamment une étanchéité renforcée et la combinaison dans un véhicule unique de la collecte et du lavage des bornes) est nécessaire pour des raisons aussi bien logistiques que financières.
La collecte étant nouvelle sur le territoire et plus globalement à l'échelle nationale, aucun des candidats potentiels ne dispose à ce jour du parc de véhicules nécessaires pour assurer un tel service.
La mise en place de cette collecte implique donc que le titulaire investisse dans plusieurs véhicules de collecte neufs et spécifiques à la collecte des déchets alimentaires.
Sur la base du sourcing préalable réalisé dans le cadre de ce marché, il a été constaté qu'une durée minimale de 7 ans est recommandée pour amortir le matériel de collecte. Afin de limiter les impacts financiers de la mise en place de ce nouveau service de collecte pour la collectivité tout en se laissant la possibilité d'arrêter le marché en cas de prestations non satisfaisantes, il a été retenu de prolonger la durée des marchés de collecte des déchets alimentaires à 6 ans avec une période ferme de 4 ans.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A35E198C-C146-4335-6F9FB734A03D8921
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630249 (2024-10-15)

Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m0089
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Fourniture de bioseaux pour la pré-collecte des déchets alimentaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 870 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: QUADRIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Numéro d'enregistrement national: 1542198-1-1-1
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Code postal: 33127
Commune postale: Saint Jean D'Illac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧
Téléphone: 05 57 97 75 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 850 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VOIX PUBLIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Voix publique
Numéro d'enregistrement national: 1542198-1-2-1
Adresse postale: 75 Rue Leon Gambetta
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@voix-publique.com 📧
Téléphone: 06 95 81 09 85 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CLER VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cler verts
Numéro d'enregistrement national: 1542198-1-3-1
Adresse postale: Ld Plata Flez
Code postal: 31540
Commune postale: Belesta-En-Lauragais
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact@cler-verts.fr 📧
Téléphone: 05 61 81 68 22 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 630249-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31BEF24A-0EAD-4F61-D12A99B07F8840EB
Source: OJS 2025/S 047-150213 (2025-03-06)

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