24DSP02 - CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE SUR LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Les contrats qui résulteront de la présente consultation ont pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: D'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; D'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration
• Services de zones récréatives › Services de plages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24DSP02 - CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE SUR LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
Numéro de référence: 24DSP02
Brève description:
“Les contrats qui résulteront de la présente consultation ont pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 579 870 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°4 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 300 m² (30 m x 10 m);...”
Informations complémentaires:
“Pour chacun des quatre lots, le sous-traité et la convention d'occupation temporaire sont conclus pour 5 périodes d'exploitation consécutives maximum à...”
Produits/services supplémentaires: Restauration 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1-La qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2-Qualité technique et environnementale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 3-valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°1 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 160 m² (20 m x 8 m);...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1- La qualité du service rendu aux usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot n°5 est autorisé à: - Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m); -...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Conformément à l'article 3 du sous-traité, le sous-traitant du lot de plage n°6 est autorisé à : - Occuper une surface maximale de 200 m² (20 m x 10 m);...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature qui fait apparaître les noms et qualités des personnes et/ou structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi...”

Liste et brève description des conditions

a) Une lettre de candidature qui fait apparaître les noms et qualités des personnes et/ou structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de groupement, la lettre indiquera la composition et la nature du groupement, ainsi que le nom de l'entreprise mandataire et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque membre du groupement au mandataire, de signer les actes de procédure au nom du groupement.
La lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.
Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement.
En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus devra être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.

b) Engagements et documents propres à vérifier l'absence d'exclusion de plein droit et l'habilitation à exercer une activité professionnelle :
*Le candidat attestera sur l'honneur :
- Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-17 du Code de la Commande Publique (CCP)
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et L.3121-19 et du CCP et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 et R.3123-16 à R.3123-19 du même code, sont exacts.
- Du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.

*Les justificatifs de l'absence d'exclusion de plein droit :
L'ensemble des documents doit justifier que le délégataire ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-17 du CCP.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, modifié par l'arrêté du 17 mars 2021 (NOR : SSAS2107646A).

*Les justificatifs de l'habilitation à exercer une activité professionnelle :
- Un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes
- Statuts signés de la personne morale, ou projets de statuts comportant le cas échéant un état de la répartition du capital social

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activités objet du contrat,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les moyens matériels en lien avec l'objet du marché déjà en possession du candidat et qu'il souhaite mobiliser pour l'exploitation du lot ; - Les...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers: Le candidat produira une note présentant son aptitude à assurer la continuité...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du domaine public maritime: Le candidat produira une...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveau minimum de capacité : Attestation de non condamnation à une contravention de grande voirie: Pour l'aptitude à assurer la préservation du domaine...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 4938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)-CCRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Felix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1300052500010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la...”
Source: OJS 2024/S 248-785901 (2024-12-18)

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