24C0005 - Vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS de la Ville de Nice
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS de la Ville de Nice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24C0005 - Vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS de la Ville de Nice
Reference number: 24C0005
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Vérification, maintenance et...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS de la Ville de Nice
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot mixte :
Pour la partie globale et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Pour la...”
Description du marché
Lot mixte :
Pour la partie globale et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande
Accord cadre
Mini : 15 000,00 €
Maxi : 100 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
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Informations complémentaires:
“CATALOGUE désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'engagement ( conformément à l'article 6.2 du Règlement de consultation).”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot mixte :
Pour la partie globale et forfaitaire
Accord cadre
Mini : 2 000,00 €
Maxi : 40 000,00 €
En valeur en € H.T.
Le délai d'exécution est fixé à : 12...”
Description du marché
Lot mixte :
Pour la partie globale et forfaitaire
Accord cadre
Mini : 2 000,00 €
Maxi : 40 000,00 €
En valeur en € H.T.
Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services :: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services :: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301642 (2024-05-21)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 111 715 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant de l’offre du candidat retenu : 77 013,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat : 23/12/2024” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Montant de l’offre du candidat retenu : 34 702,67 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat : 23/12/2024”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24C0005_1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 013 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsi
Numéro d'enregistrement national: 34136142600206
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.alix@ipsi.fr📧
Téléphone: +33 494405198📞
URL: https://www.ipsi.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 702 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche
Numéro d'enregistrement national: 30825057000857
Adresse postale: Agence Maintenance Méditerranée – 6 Rue de Madrid – ZI les Estroublans
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Var🏙️
Courrier électronique: maintenance-mediterranee@fauche.com📧
Téléphone: +33 413943214📞
URL: https://www.fauche.com🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1 le 24/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 Route de Grenoble - Immeuble Le Connexio - 06364 Nice Cedex04 - 4ème étage, Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org. ».
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Source: OJS 2025/S 014-041988 (2025-01-20)