24528 - FOUQUIERES LES LENS - Cité Transvaal - Mission de maitrise d’œuvre phase réalisation pour la réhabilitation de logement

Maisons et Cités (59)

Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre phase réalisation pour des travaux de grosses réparations sur les couvertures, façades, menuiseries, VMC sur 229 logements sur la commune de FOUQUIERES LES LENS, cité transvaal (62740).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24528 - FOUQUIERES LES LENS - Cité Transvaal - Mission de maitrise d’œuvre phase réalisation pour la réhabilitation de logement
Brève description:
Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre phase réalisation pour des travaux de grosses réparations sur les couvertures, façades, menuiseries, VMC sur 229 logements sur la commune de FOUQUIERES LES LENS, cité transvaal (62740).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Mission de maîtrise d'oeuvre
Titre: FOUQUIERES LES LENS - Mission de maitrise d’œuvre phase réalisation pour la réalisation de travaux de réhabilitation sur 229 logements
Description du marché:
Le présent marché consiste en la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre phase réalisation pour des travaux de grosses réparations sur les couvertures, façades, menuiseries, VMC sur 229 logements sur la commune de FOUQUIERES LES LENS, cité transvaal (62740).
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Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: Cité transvaal
Code postal: 62740
Ville: Fouquieres les lens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Cité Transvaal

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-18 11:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.hennebel@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587279 (2024-09-27)
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