240066-Prestations d’expertise comptable pour le compte de l’ANFH, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière
ANFH
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expertise comptable pour le compte de l'ANFH, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la Fonction Publique Hospitalière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Qui ?- • ANFH
- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 240066-Prestations d’expertise comptable pour le compte de l’ANFH, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière
Brève description:
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’expertise comptable pour le compte de l’ANFH, Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) de la fonction publique hospitalière
Valeur estimée hors TVA: 433 300 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-15 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-01-07 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 244-766806 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 240066-Prestations d’expertise comptable pour le compte de l’ANFH, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expertise comptable pour le compte de l'ANFH, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la Fonction Publique Hospitalière.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
240066
Titre: Prestations d’expertise comptable pour le compte de l’ANFH, Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) de la fonction publique hospitalière
Valeur estimée hors TVA: 433 300 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet les prestations d’expertise comptable comprenant notamment :
•un accompagnement du pouvoir adjudicateur dans le suivi régulier de ses travaux comptables à la demande du responsable de service ou de la Direction, la réalisation de contrôles ponctuels sur différentes périodes de l’année et lors des clôtures des comptes (intermédiaire et annuelle),
•la présentation d’ensemble des comptes au responsable des Affaires Financières et en réunion de synthèse avec la direction,
•la résolution de questions techniques spécifiques en matière comptable, fiscale juridique et système d’information.
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Les prestations portant sur le contrôle et la clôture des comptes seront effectuées dans les locaux du siège de l’ANFH (Paris 12ème).
La prestation d’assistance ponctuelle sur des demandes particulières, dans le cadre de la prestation principale d’expertise comptable ou des missions de conseil complémentaire pourra se faire, au choix de l’ANFH, au cours d’un entretien physique (locaux de l’Association ou dans un autre lieu), par courrier, par courriel, par visio conférence ou bien par entretien téléphonique.
Dans ces derniers cas, il pourra être demandé au prestataire, une confirmation écrite de l’avis ou d’une réponse apporté(e) verbalement.
Les frais de transport et/ou d’hébergement (de même que ceux concernant l’équipement, les fournitures, les consommables et la documentation nécessaire à la réalisation des prestations de ce cahier des charges) des collaborateurs du titulaire du contrat en pour se rendre dans les locaux du siège de l’ANFH en Ile-de-France seront considérés inclus dans le tarif forfaitaire proposé par le titulaire du contrat au BPU.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les élément relatifs aux critères de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations portant sur le contrôle et la clôture des comptes seront effectuées dans les locaux du siège de l’ANFH (Paris 12ème).
La prestation d’assistance ponctuelle sur des demandes particulières, dans le cadre de la prestation principale d’expertise comptable ou des missions de conseil complémentaire pourra se faire, au choix de l’ANFH, au cours d’un entretien physique (locaux de l’Association ou dans un autre lieu), par courrier, par courriel, par visio conférence ou bien par entretien téléphonique.
Dans ces derniers cas, il pourra être demandé au prestataire, une confirmation écrite de l’avis ou d’une réponse apporté(e) verbalement.
Les frais de transport et/ou d’hébergement (de même que ceux concernant l’équipement, les fournitures, les consommables et la documentation nécessaire à la réalisation des prestations de ce cahier des charges) des collaborateurs du titulaire du contrat pour se rendre dans les locaux du siège de l’ANFH en Ile-de-France seront considérés inclus dans le tarif forfaitaire proposé par le titulaire du contrat au BPU.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le
règlement de consultation compris dans le DCE.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-15 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-01-07 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national:
302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises
(DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours : n° 240066). La plateforme
d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateformeachats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise
sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant
les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc... Il est
recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre
dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme
des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à
partir de la page d'accueil de la plateforme des achats ou par téléphone au 01 53 43 05 44.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 244-766806 (2024-12-13)
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