24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou

Centre Pompidou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• Centre Pompidou

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Tickets
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou
Numéro de référence: 24-CP09-034-AC
Brève description:

24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-CP09-034-AC
Produits/services supplémentaires:

Articles d'habillement 📦

Tickets 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou. Il est reconductible 3 (trois) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder 4 (quatre) années.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des bons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Initiatives en matière de responsabilité sociétale des organisations (RSO) en lien avec l'objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Pompidou
Numéro d'enregistrement national: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Code postal: 75191
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@centrepompidou.fr 📧
Téléphone: +33 0144784661 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de bons d'habillement pour certains agents du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, ci-après dénommé « le Centre » ou « le Centre Pompidou » ou « la personne publique » ou « le pouvoir adjudicateur ». Est entendu par bon d'habillement tout système permettant au porteur justifiant de son identité et de sa qualité de se procurer des vêtements dans la ou les enseignes du titulaire, ou dans celles auxquelles il est affilié. Ces bons doivent permettre l'achat de vêtements professionnels destinés à certains agents du Centre Pompidou dont le métier nécessite une protection quotidienne dans la mesure où ils accomplissent des tâches ou travaux salissants voire très salissants en intérieur ou à l'extérieur. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 150 bons d'habillement (toutes valeurs faciales confondues) et avec un montant maximum annuel de 300 bons d'habillement (toutes valeurs faciales confondues, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel (non contractuel) des commandes est évalué à environ 65 000 Euros TTC. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre objet de la présente consultation. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, une demande écrite sur le profil d'acheteur du Centre Pompidou : Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de bons d'habillement pour certains agents du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, ci-après dénommé « le Centre » ou « le Centre Pompidou » ou « la personne publique » ou « le pouvoir adjudicateur ».

Est entendu par bon d'habillement tout système permettant au porteur justifiant de son identité et de sa qualité de se procurer des vêtements dans la ou les enseignes du titulaire, ou dans celles auxquelles il est affilié. Ces bons doivent permettre l'achat de vêtements professionnels destinés à certains agents du Centre Pompidou dont le métier nécessite une protection quotidienne dans la mesure où ils accomplissent des tâches ou travaux salissants voire très salissants en intérieur ou à l'extérieur.

L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 150 bons d'habillement (toutes valeurs faciales confondues) et avec un montant maximum annuel de 300 bons d'habillement (toutes valeurs faciales confondues, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Le montant estimatif annuel (non contractuel) des commandes est évalué à environ 65 000 Euros TTC.

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre objet de la présente consultation.

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, une demande écrite sur le profil d'acheteur du Centre Pompidou :

Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573246 (2024-09-20)

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