23V1683 - TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE. Lieu d'exécution : NICE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23V1683 - TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Numéro de référence: 23V1683
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE. Lieu d'exécution : NICE
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de stabilisation des sols📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande :
Mini : Sans mini
Maxi : 2 500 000,00 €
En valeur en € H.T.
Estimation de l'administration HT 1 734 579.00 € (établie sur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande :
Mini : Sans mini
Maxi : 2 500 000,00 €
En valeur en € H.T.
Estimation de l'administration HT 1 734 579.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : Au premier bon de commande.
A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Informations complémentaires:
“Art 7 du CCAP : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication...”
Informations complémentaires
Art 7 du CCAP : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du présent CCAP, l’acte d’engagement détermine le droit à l’avance, le montant de l’avance.
Le cas échéant, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en œuvre de l’avance.
L’avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l’accord-cadre avec bons de commandes, dans les conditions définies.
Art 12 du CCAP - Conditions d’exécution sociale
L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 600 heure(s).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public , portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature
du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la
conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai
de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à
l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fradministrative) peut être introduit
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729309 (2024-11-28)
Avis d'attribution de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB (ZI 14ème Rue, 5ème Avenue - 06513 CARROS - Tel : 09 66 95 53 57) / LA NOUVELLE SIROLAISE DE...”
Informations complémentaires
- Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB (ZI 14ème Rue, 5ème Avenue - 06513 CARROS - Tel : 09 66 95 53 57) / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (ZI 17ème Rue, 5ème Avenue - 06515 CARROS - Tel : 04 97 10 01 01) retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 1 530 090,00 € HT.
- Attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS (29, rue des Tâches CS36006 - 69804 Saint Priest Cedex Tél. 04 93 27 66 00) retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 1 530 015,00 € HT.
- Attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO (ZI de Carros – 2ème Avenue – 5ème Rue – 06510 CARROS - Tél : 04 93 29 39 41) retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 1 816 356,20 € HT.
Nombre d’offres reçues : 4.
Date de conclusion des contrats :
- Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION : 29/04/2025.
- Attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS : 29/04/2025.
- Attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO :
29/04/2025.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23V1683 ATTRIBUTAIRE 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 530 090 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Numéro d'enregistrement national: 80461712400024
Adresse postale: Route des Croves
Code postal: 06340
Commune postale: Drap
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@ftpm06.com📧
Téléphone: +33 493543472📞
URL: https://www.ftpm06.com🌏
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 530 015 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS
Numéro d'enregistrement national: 33124096000020
Adresse postale: 724, boulevard du Mercantour
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Courrier électronique: melfassi@garelli.fr📧
Téléphone: +33 493298808📞
URL: https://www.garelli.fr🌏
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 816 356 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO
Numéro d'enregistrement national: 32787839300013
Adresse postale: 140 Chemin le Relut
Code postal: 26270
Commune postale: Mirmande
Courrier électronique: aosuivi@can.fr📧
Téléphone: +33 475630636📞
URL: https://www.can.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1
du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats : Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION : 30/04/2025, attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS : 02/05/2025, attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO : 05/05/2025, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble -LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2025/S 109-370723 (2025-06-06)