23V1683 - TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE

Ville de Nice (06)

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE. Lieu d'exécution : NICE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nice (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché
2025-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23V1683 - TRAVAUX DE PURGE, CONFORTEMENT DE FALAISES ET DE SOUTENEMENT DE TALUS DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Numéro de référence: 23V1683
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de stabilisation des sols 📦
Description
Identifiant interne: 23V1683
Titre: Travaux de purge, confortement de falaises et de soutenement de talus dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matiere de securite publique
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 2 500 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT 1 734 579.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

Art 7 du CCAP : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l’acte d’engagement détermine le droit à l’avance, le montant de l’avance. Le cas échéant, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en œuvre de l’avance. L’avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l’accord-cadre avec bons de commandes, dans les conditions définies. Art 12 du CCAP - Conditions d’exécution sociale L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 600 heure(s).

Produits/services supplémentaires:

Ouvrages de protection des falaises 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Adresse postale: Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public , portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06203
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729309 (2024-11-28)

Avis d'attribution de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

- Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB (ZI 14ème Rue, 5ème Avenue - 06513 CARROS - Tel : 09 66 95 53 57) / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (ZI 17ème Rue, 5ème Avenue - 06515 CARROS - Tel : 04 97 10 01 01) retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 1 530 090,00 € HT. - Attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS (29, rue des Tâches CS36006 - 69804 Saint Priest Cedex Tél. 04 93 27 66 00) retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 1 530 015,00 € HT. - Attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO (ZI de Carros – 2ème Avenue – 5ème Rue – 06510 CARROS - Tél : 04 93 29 39 41) retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU d’un montant total de 1 816 356,20 € HT. Nombre d’offres reçues : 4. Date de conclusion des contrats : - Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION : 29/04/2025. - Attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS : 29/04/2025. - Attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO : 29/04/2025.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23V1683 ATTRIBUTAIRE 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 530 090 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Numéro d'enregistrement national: 80461712400024
Adresse postale: Route des Croves
Code postal: 06340
Commune postale: Drap
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@ftpm06.com 📧
Téléphone: +33 493543472 📞
URL: https://www.ftpm06.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ftpm06.com 🌏

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 530 015 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS
Numéro d'enregistrement national: 33124096000020
Adresse postale: 724, boulevard du Mercantour
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Courrier électronique: melfassi@garelli.fr 📧
Téléphone: +33 493298808 📞
URL: https://www.garelli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.garelli.fr 🌏

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 816 356 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO
Numéro d'enregistrement national: 32787839300013
Adresse postale: 140 Chemin le Relut
Code postal: 26270
Commune postale: Mirmande
Courrier électronique: aosuivi@can.fr 📧
Téléphone: +33 475630636 📞
URL: https://www.can.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.can.fr 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats : Attributaire n°1 : Groupement FTPM (mandataire) / FIL A PLOMB / LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION : 30/04/2025, attributaire n°2 : Groupement GARELLI TP (mandataire) / NGE FONDATIONS : 02/05/2025, attributaire n°3 : Groupement CAN (mandataire) / BIOLETTO : 05/05/2025, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble -LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2025/S 109-370723 (2025-06-06)

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