23V0502 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION D'UN CENTRE D'HYPERVISION URBAINE ET DE COMMANDEMENT

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet de définir les besoins en termes d'aménagement et d'équipements numériques des locaux avec les différents services concernés que sont la Police Municipale, le Centre Multimodal des Déplacements Métropolitains, le PC Sécurité et le PC Communal rattachés à l'Agence de Sécurité Sanitaire et de Gestion des Risques, - D'accompagner à la rédaction des Dossiers de Consultations des Entreprises (DCE), à l'analyse des offres et à la sélection des soumissionnaires, pour les accords-cadres d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance de l'ensemble des éléments constitutifs de cet aménagement, - De suivre la mise en oeuvre de l'aménagement jusqu'à la réception finale de l'ensemble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANIMA (ST)
• GRPMENT GESCEM (M) - MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES (CT)
• MICHEL MARTINET (ST)

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché
2024-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23V0502 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION D'UN CENTRE D'HYPERVISION URBAINE ET DE COMMANDEMENT
Numéro de référence: 23V0502
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 23V0502
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 € Maxi : 1 200 000,00 € En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commande dont le coordonnateur est la Ville de Nice qui attribue signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants Ville De Nice et Métropole Nice Cote d'Azur Répartition financière HT:Ville De Nice : montants minimum:15 000€-montant maximum:600 000€/Métropole Nice Côte d'Azur: montants minimum:15 000€-montant maximum:600 000€ Durée (hors reconduction) : 48 mois Pas de reconduction Début du marché : À la notification du contrat Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Adresse postale: Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

DESCRIPTIONS DES OPTIONS :Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires: Pour le détail cf article 6.1 du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste des principaux services: Pour le détail cf article 6.1 du RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132919 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:

Les membres du groupement sont les suivants Ville De Nice et Métropole Nice Cote d'Azur Répartition financière HT:Ville De Nice : montants minimum:15 000€-montant maximum:600 000€/Métropole Nice Côte d'Azur: montants minimum:15 000€-montant/maximum:600 000€

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-209013 (2024-04-08)

Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 384 950 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 384 950 EUR 💰
Informations complémentaires:

Résultat: Le candidat retenu (Groupement d’entreprises GESCEM (Mandataire) / MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES (Cotraitant)), a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 384 950,00 euro(s) HT. Co-traitant: MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES: 10, rue des Bluets 75011 PARIS tél:01 58 30 61 61 Mail:agence@mv-a.fr Siret : 382 467 983 00062 Sous-traitant : MICHEL MARTINET / Prestations sous-traitées : Expert sûreté, sécurité, GTC, réseaux VDI. Montant sous-traitance : 73 440,00 € HT Durée de la sous-traitance : 48 mois. Sous-traitant :ANIMA / Prestations sous-traitées : Coordination évènementiel et accompagnement en communication. Montant sous-traitance : 9 600,00 € HT Durée de la sous-traitance : 48 mois Date de conclusion du contrat : 22/10/2024

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23V0502
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 384 950 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GRPMENT GESCEM (M) - MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES (CT)
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Expert sûreté, sécurité, GTC, réseaux VDI / Coordination évènementiel et accompagnement en communication

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 83 040 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Expert sûreté, sécurité, GTC, réseaux VDI / Coordination évènementiel et accompagnement en communication

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grpment gescem (m) - michel et virnot et associes (ct)
Numéro d'enregistrement national: 394945661000346
Adresse postale: Natura 1 1200 avenue Maurice Dona
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gescem@gescem.com 📧
Téléphone: +33 492969494 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/10/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1-3 route de Grenoble- LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail: noura. fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2024/S 230-720666 (2024-11-22)

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