23V0502 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION D'UN CENTRE D'HYPERVISION URBAINE ET DE COMMANDEMENT
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet de définir les besoins en termes d'aménagement et d'équipements numériques des locaux avec les différents services concernés que sont la Police Municipale, le Centre Multimodal des Déplacements Métropolitains, le PC Sécurité et le PC Communal rattachés à l'Agence de Sécurité Sanitaire et de Gestion des Risques, - D'accompagner à la rédaction des Dossiers de Consultations des Entreprises (DCE), à l'analyse des offres et à la sélection des soumissionnaires, pour les accords-cadres d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance de l'ensemble des éléments constitutifs de cet aménagement, - De suivre la mise en oeuvre de l'aménagement jusqu'à la réception finale de l'ensemble.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
| 2024-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23V0502 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION D'UN CENTRE D'HYPERVISION URBAINE ET DE COMMANDEMENT
Numéro de référence: 23V0502
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 23V0502
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 € Maxi : 1 200 000,00 € En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commande dont le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Adresse postale: Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“DESCRIPTIONS DES OPTIONS :Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Pour le détail cf article 6.1 du RC”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principaux services: Pour le détail cf article 6.1 du RC”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132919 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
“Les membres du groupement sont les suivants Ville De Nice et Métropole Nice Cote d'Azur Répartition financière HT:Ville De Nice : montants minimum:15...”
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Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-209013 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23V0502 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION D'UN CENTRE D'HYPERVISION URBAINE ET DE COMMANDEMENT
Numéro de référence: 23V0502
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 23V0502
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 € Maxi : 1 200 000,00 € En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commande dont le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Adresse postale: Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“DESCRIPTIONS DES OPTIONS :Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Pour le détail cf article 6.1 du RC”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principaux services: Pour le détail cf article 6.1 du RC”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132919 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
“Les membres du groupement sont les suivants Ville De Nice et Métropole Nice Cote d'Azur Répartition financière HT:Ville De Nice : montants minimum:15...”
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-209013 (2024-04-08)
Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 384 950 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 384 950 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Résultat: Le candidat retenu (Groupement d’entreprises GESCEM (Mandataire) / MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES (Cotraitant)), a proposé un montant prévisionnel à...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23V0502
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 384 950 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Grpment gescem (m) - michel et virnot et associes (ct)
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
“Expert sûreté, sécurité, GTC, réseaux VDI / Coordination évènementiel et accompagnement en communication”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 83 040 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Expert sûreté, sécurité, GTC, réseaux VDI / Coordination évènementiel et accompagnement en communication”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grpment gescem (m) - michel et virnot et associes (ct)
Numéro d'enregistrement national: 394945661000346
Adresse postale: Natura 1 1200 avenue Maurice Dona
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gescem@gescem.com 📧
Téléphone: +33 492969494 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
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Source: OJS 2024/S 230-720666 (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 384 950 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 384 950 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Résultat: Le candidat retenu (Groupement d’entreprises GESCEM (Mandataire) / MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES (Cotraitant)), a proposé un montant prévisionnel à...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23V0502
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 384 950 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Grpment gescem (m) - michel et virnot et associes (ct)
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
“Expert sûreté, sécurité, GTC, réseaux VDI / Coordination évènementiel et accompagnement en communication”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 83 040 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Expert sûreté, sécurité, GTC, réseaux VDI / Coordination évènementiel et accompagnement en communication”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grpment gescem (m) - michel et virnot et associes (ct)
Numéro d'enregistrement national: 394945661000346
Adresse postale: Natura 1 1200 avenue Maurice Dona
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gescem@gescem.com 📧
Téléphone: +33 492969494 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Source: OJS 2024/S 230-720666 (2024-11-22)
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