23TRAV12 - Travaux de Requalification des voiries du site de la Loubière - Boulevards Raynouard, de la Démocratie et Chemin de la Loubière

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne les travaux de Requalification des voiries du site de la Loubière - Boulevards Raynouard, de la Démocratie et Chemin de la Loubière. Le présent marché concerne les travaux de requalification des infrastructures viaires périphériques gérant l'accessibilité et le traitement urbain et paysager " en abords du site " de la Loubière : le Boulevard de la Démocratie à l'Ouest, le chemin de la Loubière à l'Est, et le boulevard Raynouard au Sud le long de la voie SNCF. Au-delà d'une stricte réfection des revêtements de surfaces, une réflexion sur le fonctionnement urbain du quartier, sur les mobilités et les liaisons piétonnes et douces, avec le Centre-Ville a été menée, ce qui conduit notamment : - à la restructuration complète du boulevard Raynouard, avec la mise en place de la circulation en double sens, la création d'une véritable piste cyclable à double sens côté Sud le long de la voie ferrée en continuité de la trame existante, la création d'un véritable cheminement piéton et doux en lien avec la Ville et le quartier renouvelé. - à la reconfiguration du carrefour Ouest (Boulevard de la Démocratie / Raynouard) et du carrefour Est (Chemin de la Loubière / Avenue Vert Coteau), avec la création de 2 nouveaux giratoires. Le traitement paysager constitue une part importante du projet, afin de participer à la dynamique urbaine en venant accompagner les parcours et les usagers. Les plantations de haute tige ont été implantées et projetées en fonction de la multitude de réseaux existants connus, et à venir sous l'emprise des voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TRAV12 - Travaux de Requalification des voiries du site de la Loubière - Boulevards Raynouard, de la Démocratie et Chemin de la Loubière
Numéro de référence: 23TRAV12
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 806 268 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vrd
Valeur estimée hors TVA: 2 234 713 EUR 💰
Description du marché:

Dans la volonté de réécrire un véritable " morceau de ville " dans une logique de cohérence d'ensemble, la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE souhaite requalifier les infrastructures viaires périphériques gérant l'accessibilité et le traitement urbain et paysager " en abords du site " de la Loubière : le Boulevard de la Démocratie à l'Ouest, le chemin de la Loubière à l'Est, et le boulevard Raynouard au Sud le long de la voie SNCF. Une première phase de travaux, comprenant la requalification des séquences Nord du Boulevard de la Démocratie et du chemin de la Loubière, a été réalisée, en lien avec l'ilot 4 - Parc paysager de la Loubière. Au-delà d'une stricte réfection des revêtements de surfaces, une réflexion sur le fonctionnement urbain du quartier, sur les mobilités et les liaisons piétonnes et douces, avec le Centre-Ville a été menée, ce qui conduit notamment : à la restructuration complète du boulevard Raynouard, avec la mise en place de la circulation en double sens, la création d'une véritable piste cyclable à double sens côté Sud le long de la voie ferrée en continuité de la trame existante, la création d'un véritable cheminement piéton et doux en lien avec la Ville et le quartier renouvelé. à la reconfiguration du carrefour Ouest (Boulevard de la Démocratie / Raynouard) et du carrefour Est (Chemin de la Loubière / Avenue Vert Coteau), avec la création de 2 nouveaux giratoires. Le lot principal est le lot 1.

Informations complémentaires:

L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 800 Heures pour le lot n°1 - VRD.

Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦

Travaux de fondation de routes 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Site principal ou lieu d'exécution: 83000 TOULON
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3 - PERFORMANCES EN MATIERE DE L'ENVIRONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Eclairage public, feux de signalisation, vidéosurveillance et contrôle d'accès
Valeur estimée hors TVA: 331 652 EUR 💰
Description du marché:

Les principaux travaux, sont résumés ci-après : - Les travaux préparatoires, - Le réseau d'éclairage public y/c les équipements, - Le réseau de vidéo protection y/c les équipements, - Le réseau pour le contrôle d'accès y/c les équipements, - Le réseau pour la signalisation lumineuse tricolores y/c les équipements.

Informations complémentaires:

L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 100 Heures pour le lot n°2 - Eclairage public, feux de circulation, vidéosurveillance et contrôle d'accès.

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 239 903 EUR 💰
Description du marché:

Le traitement paysager constitue une part importante du projet, afin de participer à la dynamique urbaine en venant accompagner les parcours et les usagers. Les plantations de haute tige ont été implantées et projetées en fonction de la multitude de réseaux existants connus, et à venir sous l'emprise des voiries.

Informations complémentaires:

L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 146 Heures pour le lot n°3 - Espaces verts.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée comme définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois dont 1 mois de période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations des CCTP de chaque lot. A titre indicatif, le montant estimatif de chaque lot est de : LOT 1 : 2 234 713,40 euros HT LOT 2 : 331 652 euros HT LOT 3 : 239 903,10 euros HT A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 2 806 268,5 euros HT, soit 3 367 522,2 euros TTC. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est définie aux articles 2.5 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-04 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225869 (2024-04-16)

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