23TRAV11 - Travaux de réhabilitation de l'opéra de Toulon - 1ère phase

Métropole Toulon Provence Méditerranée

1ère phase de travaux de réhabilitation de l'Opéra de Toulon qui comprennent le désamiantage, le curage de la cage de scène et de la partie administrative, la restauration de façade en pierre et le traitement de menuiseries extérieures bois. ERP de type L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes), de 1ère catégorie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TRAV11 - Travaux de réhabilitation de l'opéra de Toulon - 1ère phase
Numéro de référence: 23TRAV11
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 245 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de désamiantage de l'ensemble de l'Opéra : enduit, toile, conduit, joint de bride, plaques, tresse de porte

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Curage
Valeur estimée hors TVA: 776 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de curage : - des éléments de second-oeuvre (cloisons, faux plafonds, réseaux, revêtements de sols) dans la partie administration ; - des éléments techniques et structurels (porteuses, passerelles métalliques, équipements scéniques) dans la cage de scène

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Restauration de façade en pierre
Valeur estimée hors TVA: 407 400 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de restauration de la façade en pierre située au Nord et donnant sur le boulevard de Strasbourg

Produits/services: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries extérieures bois
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de restauration des menuiseries extérieures en bois de la façade Nord donnant sur le boulevard de Strasbourg

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance ne matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 09:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lot 3 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de façade et de statues de Monument Historique d'un montant minimum de 200 000 euros HT chacune Lot 4 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de menuiseries extérieures de Monument Historique d'un montant minimum de 50 000 euros HT chacune Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Lot 3 : Justificatifs de la présence dans l'équipe d'un restaurateur conservateur qualifié conformément au code du patrimoine. Pour le lot 3 Restauration de façade en pierre la restauration des statues devra être réalisée par un restaurateur conservateur qualifié conformément au code du patrimoine titulaire : - Soit d'un Master 2 en conservation-restauration des biens culturels spécialité sculpture, - Soit des qualifications requises en matière de restauration par les musées de France selon les dispositions du Code du Patrimoine livre IV, titre 5, chapitre 2

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

LIRE : Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 8 mars 2024 à 16H00 AU LIEU DE : Date et heure limites de réception des offres : Lundi 12 Février 2024 à 16h00

LIRE : Informations relatives à l'ouverture publique : Date/heure : Lundi 11 Mars à 09h00 AU LIEU DE : Informations relatives à l'ouverture publique : Date/heure : 13 Février 2024 à 09h00

LIRE : Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour le lot 1 Désamiantage (objet du CCTP Lot 1): - certification de l'entreprise pour le traitement de l'amiante selon la norme nf x 46-010, par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Afnor Certification, Global Certification ou Qualibat) - attestation écrite d'assurances comprenant les risques amiante - attestations de formation Ss3 des travailleurs par un organisme de formation certifié lot 3 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de façade et de statues de Monument Historique d'un montant minimum de 200 000 euros HT chacune lot 4 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de menuiseries extérieures de Monument Historique d'un montant minimum de 50 000 euros HT chacune Lot 3 : Justificatifs de la présence dans l'équipe d'un restaurateur conservateur qualifié conformément au code du patrimoine. Pour le lot 3 Restauration de façade en pierre la restauration des statues devra être réalisée par un restaurateur conservateur qualifié conformément au code du patrimoine titulaire : - Soit d'un Master 2 en conservation-restauration des biens culturels spécialité sculpture, - Soit des qualifications requises en matière de restauration par les musées de France selon les dispositions du Code du Patrimoine livre IV, titre 5, chapitre 2. AU LIEU DE : Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour le lot 1 Désamiantage (objet du CCTP Lot 1): - certification de l'entreprise pour le traitement de l'amiante selon la norme nf x 46-010, par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Afnor Certification, Global Certification ou Qualibat) - attestation écrite d'assurances comprenant les risques amiante - attestations de formation Ss3 des travailleurs par un organisme de formation certifié lot 3 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de façade et de statues de Monument Historique d'un montant minimum de 200 000 euros HT chacune lot 4 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de menuiseries extérieures de Monument Historique d'un montant minimum de 50 000 euros HT chacune

Texte

LIRE :
Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le lot 1 Désamiantage (objet du CCTP Lot 1):
- certification de l'entreprise pour le traitement de l'amiante selon la norme nf x 46-010, par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Afnor Certification, Global Certification ou Qualibat)
- attestation écrite d'assurances comprenant les risques amiante
- attestations de formation Ss3 des travailleurs par un organisme de formation certifié
lot 3 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de façade et de statues de Monument Historique d'un montant minimum de 200 000 euros HT chacune
lot 4 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de menuiseries extérieures de Monument Historique d'un montant minimum de 50 000 euros HT chacune
Lot 3 : Justificatifs de la présence dans l'équipe d'un restaurateur conservateur qualifié conformément au code du patrimoine.
Pour le lot 3 Restauration de façade en pierre la restauration des statues devra être réalisée par un restaurateur conservateur qualifié conformément au code du patrimoine titulaire :
- Soit d'un Master 2 en conservation-restauration des biens culturels spécialité sculpture,
- Soit des qualifications requises en matière de restauration par les musées de France selon les dispositions du Code du Patrimoine livre IV, titre 5, chapitre 2.

AU LIEU DE :
Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le lot 1 Désamiantage (objet du CCTP Lot 1):
- certification de l'entreprise pour le traitement de l'amiante selon la norme nf x 46-010, par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Afnor Certification, Global Certification ou Qualibat)
- attestation écrite d'assurances comprenant les risques amiante
- attestations de formation Ss3 des travailleurs par un organisme de formation certifié
lot 3 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de façade et de statues de Monument Historique d'un montant minimum de 200 000 euros HT chacune
lot 4 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de menuiseries extérieures de Monument Historique d'un montant minimum de 50 000 euros HT chacune

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 770956-2023
Source: OJS 2024/S 023-065805 (2024-01-31)

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