23SERV36-EXPERIMENTATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA VALETTE DU VAR

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole doit mettre en place une solution de tri à la source des bio déchets d'ici au 31 décembre 2023. Il s'agit ainsi de mieux valoriser ces bio déchets, qui représentent aujourd'hui environ 30% des ordures ménagères résiduelles métropolitaines. Pour déployer le tri à la source des bio déchets sur le territoire métropolitain, plusieurs modalités complémentaires sont prévues, cela afin de proposer des solutions adaptées aux différents types d'habitat : - Le compostage partagé : La Métropole entend poursuivre et renforcer le déploiement de sites de compostage partagé d'initiative citoyenne en pied d'immeubles et dans les quartiers. À ce jour, la Métropole propose un dispositif d'accompagnement au compostage collectif d'initiative citoyenne déployé dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. - Le compostage individuel et le lombricompostage : Des composteurs individuels de jardin et des lombri-composteurs sont distribués aux foyers depuis 2018. La Métropole souhaite par la présente consultation expérimenter le ramassage en apport volontaire des bio déchets des particuliers et leur valorisation sur les habitats ne pouvant bénéficier des solutions de Compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV36-EXPERIMENTATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA VALETTE DU VAR
Numéro de référence: 23SERV36
Brève description:
“La Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n°...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“La Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n°...”
Informations complémentaires:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire métropolitain de la Valette du Var.”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 5 du CCAP.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 041-119574 (2024-02-23)

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