23SERV32 - PRESTATION D'INFORMATIONS ET D'ACTIONS PEDAGOGIQUES A DESTINATION DE L'ENSEMBLE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne des prestations d'informations et d'actions pédagogiques à destination de l'ensemble des usagers du service public de gestion des déchets. Les 12 communes composant la Metropole ont transféré leur compétence " collecte et traitement des déchets " en 2017, la Metropole est donc compétente en matière de Prévention et de Collecte des déchets. Dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), la sensibilisation à la réduction des déchets et au tri a été identifiée comme l'un des objectifs prioritaires en matière des déchets, afin de faire évoluer les comportements et ainsi réduire les déchets produits et augmenter le taux de valorisation matière. Il est donc nécessaire de développer des prestations d'information et d'actions pédagogiques à l'attention des usagers, prestations qui s'intégreraient totalement dans les thématiques suivantes : 1 - La prévention des déchets ménagers et assimilés, achats écoresponsables, gaspillage alimentaire, compostage individuel et collectif et du réemploie en lien avec les actions du PLPDMA Métropolitain ; 2 - L'amélioration du geste de tri chez les usagers du service public de gestion des déchets, pour la collecte, des Ordures ménagères résiduelles, des encombrants, Sélective et des bio déchets ; 3 - Le développement de l'apport volontaire. De plus, la Métropole pourra aussi être le relais des différentes campagnes d'informations nationales, européennes ou mondiales ayant attrait aux mêmes sujets. La présente consultation consiste donc en : des prestations d'informations et d'actions pédagogiques à destination des usagers du service public de gestion des déchets de la Metropole Toulon Provence Méditerranée via le déploiement d'agents formés nommés " Ambassadeurs de tri " sur le terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV32 - PRESTATION D'INFORMATIONS ET D'ACTIONS PEDAGOGIQUES A DESTINATION DE L'ENSEMBLE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 933 812 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23SERV32
Titre: Prestation d'informations et d'actions pedagogiques a destination de l'ensemble des usagers du service public de gestion des dechets
Description du marché:

La consultation se décompose en plusieurs volets. Un volet forfaitaire qui consiste à d'assurer les missions suivantes selon un planning définit mensuellement : - L'intervention pédagogique - L'animation publique, - La distribution de document en boite aux lettres et affichage en pied d'immeuble - Communication en porte à porte - Le Suivi de la collecte - Sensibilisation des usagers après enquête qualité sur le contenu des bacs de tri, - La sensibilisation de public relais, - Le Suivi du compostage collectif et individuel Et un volet occasionnel en cas d'augmentation du volume du besoin sur les mêmes missions.

Informations complémentaires:

Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP. Le montant des prestations du marché pour la durée totale de 4 ans, est estimé à : DPGF 1 440 000 euros HT + BPUF valant DEC : 493 812 euros HT, soit un montant total de 1 933 812 euros HT. La durée du contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la date de notification. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : 800 Heures par an.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence méditerranée.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Une clause de réexamen est définie aux articles 16 du CCAP et 1.8 du RC.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'aide pédagogique 📦

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr . 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-092057 (2024-02-12)

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