23SERV32 - PRESTATION D'INFORMATIONS ET D'ACTIONS PEDAGOGIQUES A DESTINATION DE L'ENSEMBLE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne des prestations d'informations et d'actions pédagogiques à destination de l'ensemble des usagers du service public de gestion des déchets. Les 12 communes composant la Metropole ont transféré leur compétence " collecte et traitement des déchets " en 2017, la Metropole est donc compétente en matière de Prévention et de Collecte des déchets. Dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), la sensibilisation à la réduction des déchets et au tri a été identifiée comme l'un des objectifs prioritaires en matière des déchets, afin de faire évoluer les comportements et ainsi réduire les déchets produits et augmenter le taux de valorisation matière. Il est donc nécessaire de développer des prestations d'information et d'actions pédagogiques à l'attention des usagers, prestations qui s'intégreraient totalement dans les thématiques suivantes : 1 - La prévention des déchets ménagers et assimilés, achats écoresponsables, gaspillage alimentaire, compostage individuel et collectif et du réemploie en lien avec les actions du PLPDMA Métropolitain ; 2 - L'amélioration du geste de tri chez les usagers du service public de gestion des déchets, pour la collecte, des Ordures ménagères résiduelles, des encombrants, Sélective et des bio déchets ; 3 - Le développement de l'apport volontaire. De plus, la Métropole pourra aussi être le relais des différentes campagnes d'informations nationales, européennes ou mondiales ayant attrait aux mêmes sujets. La présente consultation consiste donc en : des prestations d'informations et d'actions pédagogiques à destination des usagers du service public de gestion des déchets de la Metropole Toulon Provence Méditerranée via le déploiement d'agents formés nommés " Ambassadeurs de tri " sur le terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV32 - PRESTATION D'INFORMATIONS ET D'ACTIONS PEDAGOGIQUES A DESTINATION DE L'ENSEMBLE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'informations et d'actions pédagogiques à destination de l'ensemble des usagers du service public de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 933 812 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation se décompose en plusieurs volets. Un volet forfaitaire qui consiste à d'assurer les missions suivantes selon un planning définit...”
Informations complémentaires:
“Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution : Territoires de la Métropole Toulon Provence méditerranée.”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr . 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 031-092057 (2024-02-12)

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