23PI26 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE VISITE D'INSPECTION DETAILLEE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DES OUVRAGES D'ART (IDP ET IQOA) SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Le présent accord cadre a pour objet de réaliser les inspections périodiques des ouvrages d'art de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La présente consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées périodiques aériennes et immergées et la cotation IQOA d'ouvrages d'art implantés sur les 12 territoires de la métropole Toulon Provence Méditerranée (Carqueiranne - La Crau - Hyères les palmiers - La Garde - Ollioules - Le Pradet - le Revest les eaux - La Seyne sur mer - Six Fours les Plages - St Mandrier sur Mer - Toulon - La Valette) selon les modalités fixées par l'Instruction Technique pour la surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art du 19 octobre 1979, révisée le 26 décembre 1995. Les ouvrages concernés sont : - les ouvrages de franchissement ; - les ouvrages de soutènement : tous les accessoires de voiries, les encorbellements et les buses de plus de 2 mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23PI26 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE VISITE D'INSPECTION DETAILLEE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DES OUVRAGES D'ART (IDP ET IQOA) SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 23PI26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: Accord-cadre a bons de commande de visite d'inspection reglementaire des ouvrages d'art sur l'ensemble des territoires de la metropole toulon provence mediterranee.
Valeur estimée hors TVA: 203 530 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le montant total des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel = 100 000 euros HT; Maximum annuel = 1 000 000 euros HT. L'estimation annuelle des prestations est de 203 530 euros HT, soit un montant total estimé des commandes de 814 120 euros HT, toutes périodes confondues. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP.

Produits/services supplémentaires:

Service d'inspection routière 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services d'inspection des ponts 📦

Services de vérification de la conception des structures portantes 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 5 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-03 09:00:00 📅
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Niveau spécifique minimal exigé : Le personnel doit avoir suivi une formation qualifiante spécifique à l'inspection des ouvrages et doit avoir, au minimum, les qualifications conformes aux recommandations de l'IDRRIM (Article 11.1.1 du CCTP et annexe 2 du CCTP) ou équivalent. - Une personne de niveau ingénieur justifiant d'une formation spécialisée initiale ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, ou d'une personne ayant suivi une formation qualifiante de chargé d'études en ouvrages d'art, ou équivalent ; Cette personne, dite " Chargé d'Études Ouvrages d'Art " est chargée de diriger et d'exploiter l'ensemble de l'inspection détaillée ; - Une ou plusieurs équipes d'inspection dirigées : âº soit par une personne titulaire d'un diplôme de niveau BTS génie civil (ou équivalent) âº soit par un ingénieur justifiant d'une formation spécialisée en génie civil et ouvrages d'art, âº soit par une personne ayant suivi une formation qualifiante d'inspecteur en ouvrages d'art Cette personne, dite " Inspecteur Ouvrages d'Art " intervient dans l'organisation pratique de l'inspection, réalise les relevés d'observation et propose au Chargé d'Etudes une interprétation des observations (cause, gravité). Le candidat remet la présente fiche de niveau minimum exigé, renseignée et complétée par les documents choisis par le candidat afin de permettre l'appréciation par le pouvoir adjudicateur de son habilitation. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au DCE. Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Niveau spécifique minimal exigé :
Le personnel doit avoir suivi une formation qualifiante spécifique à l'inspection des ouvrages et doit avoir, au minimum, les qualifications conformes aux recommandations de l'IDRRIM (Article 11.1.1 du CCTP et annexe 2 du CCTP) ou équivalent.
- Une personne de niveau ingénieur justifiant d'une formation spécialisée initiale ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, ou d'une personne ayant suivi une formation qualifiante de chargé d'études en ouvrages d'art, ou équivalent ;
Cette personne, dite " Chargé d'Études Ouvrages d'Art " est chargée de diriger et d'exploiter l'ensemble de l'inspection détaillée ;
- Une ou plusieurs équipes d'inspection dirigées :
âº soit par une personne titulaire d'un diplôme de niveau BTS génie civil (ou équivalent)
âº soit par un ingénieur justifiant d'une formation spécialisée en génie civil et ouvrages d'art,
âº soit par une personne ayant suivi une formation qualifiante d'inspecteur en ouvrages d'art
Cette personne, dite " Inspecteur Ouvrages d'Art " intervient dans l'organisation pratique de l'inspection, réalise les relevés d'observation et propose au Chargé d'Etudes une interprétation des observations (cause, gravité).
Le candidat remet la présente fiche de niveau minimum exigé, renseignée et complétée par les documents choisis par le candidat afin de permettre l'appréciation par le pouvoir adjudicateur de son habilitation.

Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au DCE.
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119841 (2024-02-26)

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