Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024SOA138 - Inspections détaillées des ouvrages d'art du Département du Calvados
Numéro de référence: 2024SOA138
Brève description:
“2024SOA138 - Inspections détaillées des ouvrages d'art du Département du Calvados”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art sur l'ensemble du département du Calvados. Il comprend notamment...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art sur l'ensemble du département du Calvados. Il comprend notamment la rédaction et la production des rapports de visites correspondants.
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an par périodes, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50 % - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 031707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560725 (2024-09-17)