Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024SGT144 Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville
Numéro de référence: 2024SGT144
Brève description:
“Marché de travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“INSTALLATION DE CHANTIER COMMUNE - GROS ŒUVRE – STRUCTURE BETON- DEMOLITION – ETANCHEITE- SOLS DURS”
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MACONNERIE - TAILLE DE PIERRES - ENDUITS FACADES – CHEMINEES- SOLS DURS EXISTANTS- ECHAFAUDAGE- LOT MH” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CHARPENTE ET COUVERTURE – BARDAGE BOIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“RESTAURATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE (Château et communs)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“RESTAURATION MENUISERIES BOIS EXTERIEURES (Château)_Lot MH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES BOIS INTERIEURES NEUVES - MOBILIER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“RESTAURATION DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES - LAMBRIS – PARQUET Lot MH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“FERRONNERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES Lot MH” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ENDUITS ACOUSTIQUES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“PEINTURE - SOL SOUPLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“RESTAURATION ENDUITS PLATRE - RESTAURATION PEINTURE ET DORURES – lot MH” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Définition et appréciation du critère :
Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“APPAREILS ELEVATEURS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE CFO CFA - ECLAIRAGE DECORATIF – LUSTRERIE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE – GTB” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS - VRD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
-Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
-Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Pour le lot n° 01 :
Qualifications professionnelles
Niveaux spécifiques minimaux exigées :
122 – Reprises en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Pour le lot n° 01 :
Qualifications professionnelles
Niveaux spécifiques minimaux exigées :
122 – Reprises en sous-œuvre
1221 – Reprises en sous-œuvre (technicité courante)
211 – Maçonneries et ouvrages en béton armé
2112 - Maçonneries et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)
321 ÉTANCHÉITÉ EN MATÉRIAUX BITUMINEUX EN FEUILLES
3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou chantier de référence équivalent Mention "RGE" possible
632 CARRELAGES - TRAVAUX D’ÉTANCHÉITÉ
-6323 Carrelages - Travaux d’étanchéité ou chantier de référence équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
“-Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
-Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution...”
-Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
-Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché fixée dans le règlement de consultation.
-Variantes imposées pour les lots 2 et 12
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420867 (2024-07-12)