2024SGT144 Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville

Conseil départemental du Calvados (14)

Marché de travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
• Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz › Travaux de montage
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024SGT144 Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville
Numéro de référence: 2024SGT144
Brève description: Marché de travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 01
Titre: Lot 01 INSTALLATION DE CHANTIER COMMUNE - GROS ŒUVRE – STRUCTURE BETON- DEMOLITION – ETANCHEITE- SOLS DURS
Description du marché:

INSTALLATION DE CHANTIER COMMUNE - GROS ŒUVRE – STRUCTURE BETON- DEMOLITION – ETANCHEITE- SOLS DURS

Produits/services: Travaux de démolition 📦
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 2
Titre: Lot 2 MACONNERIE - TAILLE DE PIERRES - ENDUITS FACADES – CHEMINEES- SOLS DURS EXISTANTS- ECHAFAUDAGE- LOT MH
Description du marché:

MACONNERIE - TAILLE DE PIERRES - ENDUITS FACADES – CHEMINEES- SOLS DURS EXISTANTS- ECHAFAUDAGE- LOT MH

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 03
Titre: Lot 03 CHARPENTE ET COUVERTURE – BARDAGE BOIS
Description du marché: CHARPENTE ET COUVERTURE – BARDAGE BOIS
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 04
Titre: Lot 04 RESTAURATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE (Château et communs)
Description du marché: RESTAURATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE (Château et communs)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024SFT144-Lot 05
Titre: Lot 05 MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)
Description du marché: MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 06
Titre: Lot 06 RESTAURATION MENUISERIES BOIS EXTERIEURES (Château)_Lot MH
Description du marché: RESTAURATION MENUISERIES BOIS EXTERIEURES (Château)_Lot MH
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 07
Titre: Lot 07 MENUISERIES BOIS INTERIEURES NEUVES - MOBILIER
Description du marché: MENUISERIES BOIS INTERIEURES NEUVES - MOBILIER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 08
Titre: LOT 08 RESTAURATION DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES - LAMBRIS – PARQUET Lot MH
Description du marché: RESTAURATION DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES - LAMBRIS – PARQUET Lot MH
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 09
Titre: Lot 09 FERRONNERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES Lot MH
Description du marché: FERRONNERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES Lot MH
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 10
Titre: Lot 10 PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ENDUITS ACOUSTIQUES
Description du marché: PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ENDUITS ACOUSTIQUES
Produits/services: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 11
Titre: Lot 11 PEINTURE - SOL SOUPLE
Description du marché: PEINTURE - SOL SOUPLE
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 12
Titre: Lot 12 RESTAURATION ENDUITS PLATRE - RESTAURATION PEINTURE ET DORURES – lot MH
Description du marché: RESTAURATION ENDUITS PLATRE - RESTAURATION PEINTURE ET DORURES – lot MH
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère : Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 13
Titre: Lot 13 APPAREILS ELEVATEURS
Description du marché: APPAREILS ELEVATEURS
Produits/services: Travaux de montage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 14
Titre: Lot 14 ELECTRICITE CFO CFA - ECLAIRAGE DECORATIF – LUSTRERIE
Description du marché: ELECTRICITE CFO CFA - ECLAIRAGE DECORATIF – LUSTRERIE
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 15
Titre: Lot 15 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE – GTB
Description du marché: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE – GTB
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 2024SGT144-Lot 16
Titre: Lot 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS - VRD
Description du marché: AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS - VRD
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-09-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Pour le lot n° 01 : Qualifications professionnelles Niveaux spécifiques minimaux exigées : 122 – Reprises en sous-œuvre 1221 – Reprises en sous-œuvre (technicité courante) 211 – Maçonneries et ouvrages en béton armé 2112 - Maçonneries et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) 321 ÉTANCHÉITÉ EN MATÉRIAUX BITUMINEUX EN FEUILLES 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou chantier de référence équivalent Mention "RGE" possible 632 CARRELAGES - TRAVAUX D’ÉTANCHÉITÉ -6323 Carrelages - Travaux d’étanchéité ou chantier de référence équivalent

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: CAEN CEDEX 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. -Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché fixée dans le règlement de consultation. -Variantes imposées pour les lots 2 et 12

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420867 (2024-07-12)

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