2024M0236 - Marché de conception réalisation pour la couverture mobile et la mise en accessibilité de la terrasse de l'hémicycle de l'Hôtel du Département

CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Marché de conception réalisation pour la couverture mobile et la mise en accessibilité de la terrasse de l'hémicycle de l'Hôtel du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024M0236 - Marché de conception réalisation pour la couverture mobile et la mise en accessibilité de la terrasse de l'hémicycle de l'Hôtel du Département
Numéro de référence: 2024M0236
Brève description:

Marché de conception réalisation pour la couverture mobile et la mise en accessibilité de la terrasse de l'hémicycle de l'Hôtel du Département

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Lot unique
Produits/services supplémentaires:

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre : - Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate - Qualité des références fournies. Critères de jugement des offres : Valeur technique 60% ; Prix 40%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière
Capacité technique et professionnelle

Niveau minimal des capacités professionnelle et technique: OPQIBI ou équivalent:1213 étude de façades légères et verrières,1218 ingénierie en génie civil et gros œuvre courants QUALIBAT équivalent :Qualibat 2112 maçonnerie et ouvrages en béton armé Qualibat 3512 fourniture et pose de tous types de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment Qualibat 3211 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles Qualibat 2342 fabrication et pose de charpente en bois lamellé-collé) et /ou Qualibat 2411 (construction et structures métalliques)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les équipes admises à concourir seront composées d'un groupement comprenant un architecte, un bureau d’études structure (béton, bois, acier) et des entreprises, capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet. Le candidat devra fournir : • L’organigramme de l’équipe en phase conception et en phase réalisation, • Note de présentation du groupement, • Titres et diplômes des membres des équipes en phase conception et en phase réalisation. Une même entreprise ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-2° du Code de la commande publique. Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres de son personnel, chargés de la prestation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement d'appel public à candidatures

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 220600001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-639567 (2024-10-18)

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