2024AC012DCP - Prestations de traiteur pour la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
Mairie de Lille
2024AC012DCP - Prestations de traiteur pour la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La procédure comporte 5 lots et comporte un accord-cadre à marchés subséquents et des accords-cadres à émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Repas préparés
- • Produits alimentaires transformés › Repas végétariens
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Poisson préparé et conserves de poisson
- • Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Produits à base de viande
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Viande › Volaille
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024AC012DCP - Prestations de traiteur pour la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
Brève description:
Produits/services: Services traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Buffets et repas assis avec viandes, volailles ou poissons
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché fera l'objet d'une relance courant 2028.
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché fait l'objet d'une reconduction tacite.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère de performance en matière d'environnement et de développement durable dans l'exécution des marchés et conformément aux sous-cirtères énoncés dans le RC à l'article 10.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Cocktails avec viandes, volailles ou poissons
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de performance en matière d'environnement et de développement durable dans l'exécution des marchés et conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Cocktails végétariens zéro déchet
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Prestations traiteurs (cocktails) réservées au secteur des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'au secteurs du travail protégé et adapté (STPA)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Plateaux repas avec viandes, volailles ou poissons
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-25 16:00:00 📅
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article 6 du RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les conditions de financement et de paiement sont précisées dans le DCE.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions de réalisation sont précisées dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les éléments sont précisés dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Augustin Laurent
CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JUXXaDYt2_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au CJA.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474783 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024AC012DCP - Prestations de traiteur pour la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
Brève description:
2024AC012DCP - Prestations de traiteur pour la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La procédure comporte 5 lots et comporte un accord-cadre à marchés subséquents et des accords-cadres à émission de bons de commande.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Buffets et repas assis avec viandes, volailles ou poissons
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs économiques retenus) à marchés subséquents. A chaque survenance d'un besoin, les trois opérateurs retenus seront remis en concurrence.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de 180 000€ HT s'entend sur la durée totale du marché, toute reconduction confondue. Le nombre maximal de 3 participants se comprend comme le nombre maximum de 3 opérateurs économiques retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les règles de dévolution des marchés subséquents sont précisées dans le DCE.
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De manière exceptionnelle, il pourra être demandé au(x) titulaire(s) d'intervenir en dehors du département.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché fera l'objet d'une relance courant 2028.
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire.
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Options ✅
Description des options: Le marché fait l'objet d'une reconduction tacite.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère de performance en matière d'environnement et de développement durable dans l'exécution des marchés et conformément aux sous-cirtères énoncés dans le RC à l'article 10.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Cocktails avec viandes, volailles ou poissons
Description du marché:
Le lot n°2 est un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques retenus) sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000€ HT conformément aux articles R2162-2 alinéa 1, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus est de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
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Le montant maximum de 340 000€ HT s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois, toute reconduction confondue.
Le nombre maximal de 3 participants se comprend comme le nombre maximum de 3 opérateurs économiques retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les règles de dévolution des bons de commande sont précisées dans le DCE.
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Critère de qualité (nom): Critère de performance en matière d'environnement et de développement durable dans l'exécution des marchés et conformément aux sous-critères énoncés dans le RC à l'article 10.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Cocktails végétariens zéro déchet
Description du marché:
Le lot n°3 est un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 60 000€ HT sur toute la durée du marché.
Informations complémentaires:
Le montant maximum total de 60 000€ HT de l'accord-cadre s'entend sur la durée totale du marché soit 48 mois.
Produits/services supplémentaires: Repas végétariens
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Prestations traiteurs (cocktails) réservées au secteur des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'au secteurs du travail protégé et adapté (STPA)
Description du marché:
Le lot n°4 est un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 67000€ HT sur toute la durée du marché.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de 67000€ HT de l'accord-cadre à bons de commande s'entend sur toute la durée du marché. Le lot 4 sera réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L2113-14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : Plateaux repas avec viandes, volailles ou poissons
Description du marché:
Le lot n°5 est un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques retenus) sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000€ HT sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de 160000€ HT s'entend sur la durée totale du marché. Le nombre maximal de 3 participants se comprend comme le nombre maximum de 3 opérateurs économiques retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les règles de dévolution des bons de commande sont précisées dans le DCE.
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Volaille
📦
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure comporte un lot passé en accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires et quatre lots passés en accord cadre à bons de commande mono-attributaires ou multi-attributaires selon les lots.
Base juridique:
La procédure est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique (services sociaux et spécifiques)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification de celui-ci. Il est renouvelable tacitement une fois 24 mois, pour une durée totale de 48 mois à compter de notification.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-25 16:00:00 📅
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article 6 du RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les conditions de financement et de paiement sont précisées dans le DCE.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions de réalisation sont précisées dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les éléments sont précisés dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national:
21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Augustin Laurent
CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JUXXaDYt2_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants maximums indiqués pour chacun des lots du marché sont indiqués tous membres du groupement confondus. La répartition pour chacun des membres du groupement est précisée dans le DCE. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Des négociations pourront être effectuées conformément aux modalités précisées dans le DCE. La remise des offres pour chacun des lots est subordonnée à la remise d'échantillons postérieurement à la date limite de remise des offres dont les modalités sont précisées dans le RC. La présence consultation est une relance de l'affaire 2023AC1333DCP précédemment déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la redéfinition du besoin par l'acheteur conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique. La dévolution des bons de commande et des marchés subséquents en fonction des lots de la procédure est précisée dans le DCE. Une ouverture au catalogue et/ou liste tarifaire est possible pour les lots n°2 à n°5. La date de début d'exécution des prestations au 1er janvier 2025 mentionnée pour chacun des lots est purement estimative.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au CJA.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474783 (2024-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)