2024A0004 Accord-Cadre à Marches subséquents mono-attributaire pour la Réalisation d’équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie)

Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

AC à MS mono-attributaire pour la Réalisation d'équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie) Mise en place d'une exposition permanente dans une salle dédiée au travers d'une installation audiovisuelle immersive voir interactive sur 5 côtés (les 4 murs et le sol de l'espace), avec projection à 360°, jeu d'éclairage synchronisé sur les assises et le sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024A0004 Accord-Cadre à Marches subséquents mono-attributaire pour la Réalisation d’équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie)
Numéro de référence: 2024A0004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne: 2024A0004
Titre: 2024A0004 AOR - AC mono-attributaire pour la Réalisation d’équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Appel d'offres restreint - AC mono-attributaire à marchés subséquents - pour la Réalisation d’équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie) - Mise en place d'une exposition permanente dans une salle dédiée au travers d'une installation audiovisuelle immersive voir interactive sur 5 côtés (les 4 murs et le sol de l'espace), avec projection à 360°, jeu d'éclairage synchronisé sur les assises et le sol.

Informations complémentaires:

Nombre de candidats retenus à l’issue de la phase candidature : 3 sous réserve du nombre de candidat

Produits/services: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos 📦
Code postal: 06201
Ville: NICE CEDEX 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

AOR - Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire - sans minimum d'un montant maximum de 1.500.000 € HT par période de 18 mois, reconductible 1 fois par période de 18 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 36 mois.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 100
Nombre maximum: 100
Nombre de candidats envisagé: 100
Critères d'attribution
Critère: Se référer au RAPC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offres restreint (Article R2124-2 2° - Code de la commande publique) Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour l'attribution des marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour participer à la phase « offre » sera de 3 maximum.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RAPC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Numéro d'enregistrement national: 20002983300015
Département: Centre administratif départemental (CADAM)
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint (Article R2124-2 2° - Code de la commande publique) Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour l’attribution des marchés subséquents. Le nombre d’opérateurs économiques retenus pour participer à la phase « offre » sera de 3 maximum.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461546 (2024-07-30)

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