2024-37 Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score

Agence nationale de santé publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• Agence nationale de santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-37 Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score
Brève description:

2024-37 Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier électronique 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score
Description du marché:

Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score

Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les documents du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2618446&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2618446&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché — un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication aujournal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat — le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service compétent sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : www.melun.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571182 (2024-09-19)

Avis de marché (2024-10-14)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Règlement de consultation - Page de garde : AU LIEU DE : 21 octobre 2024 à midi LIRE : 04 novembre 2024 à midi

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-14 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 990c2e1c-27d9-4c41-a7f5-9335f63d182b-01
Source: OJS 2024/S 201-620466 (2024-10-14)

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