Avis de marché (2024-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024-37 Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score
Brève description:
“2024-37 Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier électronique📦 Description
Description du marché:
“Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les documents du marché”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr📧
Téléphone: 0141796700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.
551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication aujournal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service compétent sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630 Fax : +33 160566610 Adresse internet : www.melun.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-571182 (2024-09-19)
Avis de marché (2024-10-14)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Règlement de consultation - Page de garde :
AU LIEU DE : 21 octobre 2024 à midi
LIRE : 04 novembre 2024 à midi”
Source: OJS 2024/S 201-620466 (2024-10-14)