2024-1/AO - AMO « SITES ET SOLS POLLUES » ET ANALYSES AGRO-PEDOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU SITE ITDT

tournon sur rhone

Le marché a pour objet de confier une mission d'AMO "sites et sols pollués" et analyse agro-pédologiques dans le cadre du projet d'aménagement du site ITDT porté par la Ville de Tournon-sur-Rhône et ARCHE Agglo. Il est précisé que la Ville de Tournon-sur-Rhône a été désignée maitre d'ouvrage pour mener la mise en oeuvre du projet dans le cadre d'une convention d'entente avec ARCHE Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• tournon sur rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services concernant les sols contaminés

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-1/AO - AMO « SITES ET SOLS POLLUES » ET ANALYSES AGRO-PEDOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU SITE ITDT
Numéro de référence: 2024-1/AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services concernant les sols contaminés 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1412478
Informations complémentaires:

Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de l'émission du 1er bon de commande. Calendrier prévisionnel : Démarrage des études au plus tôt dès la notification du marché (les études de maîtrise d'oeuvre urbaine sont engagées). Démarrage de la commercialisation des premiers lots : 4ème trimestre 2024 Démarrage des premiers travaux 2ème moitié de 2025. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification et le début d'exécution sont prévues en : avril 2024 Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht (pendant toute la durée du marché) Montant maximum : 340 000 euro(s) Ht (pendant toute la durée du marché) Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire

Produits/services supplémentaires: Services concernant les sols contaminés 📦
Adresse postale: Mairie De Tournon Sur Rhone
Code postal: 07305
Ville: Tournon sur Rhône cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Voir Rc L'option A du Ccag Prestations Intellectuelles est retenue Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie

Capacité technique et professionnelle

Voir Rc. Les compétences suivantes sont exigées : - Certification Lne Site et Sols Pollués (Nf X 31-620 partie 1 et 2) ou équivalent. - Compétences en pédologie et agro-pédologie. Le mandataire devra obligatoirement disposer de la Certification Lne Site et Sols Pollués (Nf X 31-620 partie 1 et 2) ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tournon sur rhone
Numéro d'enregistrement national: 21070324500014
Adresse postale: Hôtel de Ville
2 Place Auguste Faure
Code postal: 07300
Commune postale: Tournon Sur Rhone
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAUSSET Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0482770765 📞
URL: http://tournon-sur-rhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1124505
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-073880 (2024-02-01)

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