La présente consultation concerne l'achat et la maintenance du matériel des moyens de secours, des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). La liste des établissements concernés par la présente consultation est transmise en annexe n°1 du Cahier des clauses techniques particulières. La consultation concerne un accord-cadre composite (forfait et bons de commande) et est composée de quatre lots comme suit: - Lot 1 : Achat du matériel lié aux moyens de secours et maintenance des extincteurs - Lot 2 : Désenfumage naturel - Lot 3 : Sprinklage - Lot 4 : Maintenance des installations hydrauliques liées à l'incendie Le descriptif technique des prestations demandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Chaque lot fera l'objet d'un marché propre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ils comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre. La part à bons de commande comprend un montant maximum par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024-0507 - ACHAT ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE MOYENS DE SECOURS
Numéro de référence: 2024-0507
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat et la maintenance du matériel des moyens de secours, des différents établissements de l'Assistance Publique -...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat et la maintenance du matériel des moyens de secours, des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP).
La liste des établissements concernés par la présente consultation est transmise en annexe n°1 du Cahier des clauses techniques particulières.
La consultation concerne un accord-cadre composite (forfait et bons de commande) et est composée de quatre lots comme suit:
- Lot 1 : Achat du matériel lié aux moyens de secours et maintenance des extincteurs
- Lot 2 : Désenfumage naturel
- Lot 3 : Sprinklage
- Lot 4 : Maintenance des installations hydrauliques liées à l'incendie
Le descriptif technique des prestations demandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Chaque lot fera l'objet d'un marché propre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ils comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre.
La part à bons de commande comprend un montant maximum par lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Valeur estimée hors TVA: 3 925 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Achat du matériel lié aux moyens de secours et maintenance des extincteurs”
Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce lot n°1 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de...”
Informations complémentaires
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce lot n°1 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel de 520 000 Ht soit 2 080 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du contrat (48 mois)
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Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration du marché objet du présent avis (prévisionnel 2028)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Désenfumage naturel”
Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce lot n°2 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de...”
Informations complémentaires
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce lot n°2 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel de 270 000 euro(s) Ht soit 1 080 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du contrat (48 mois)
3️⃣
Description du marché:
“Sprinklage”
Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce lot n°3 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de...”
Informations complémentaires
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce lot n°3 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du contrat (48 mois)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations hydrauliques liées à l'incendie”
Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce lot n°4 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de...”
Informations complémentaires
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce lot n°4 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) Ht soit 720 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du contrat (48 mois)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aphm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
A ces deux formulaires (Dc 1 et Dc 2), le candidat peut substituer l'e-Dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique)
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
Fiche de renseignement fournisseurs
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Fourniture du certificat Apsad en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur.
Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780329
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539540 (2024-09-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 925 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 242138
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Désenfumage naturel
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 141879.28 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 1519034-1-2-1
Adresse postale: 61 Rue De Solesmes
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@groupeips.fr📧
Téléphone: 0327748137📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 744 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des eaux de marseille
Numéro d'enregistrement national: 1519034-1-3-1
Adresse postale: 78 Bd Lazer
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille 10
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: reponse.dematerialisee.dg@eauxdemarseille.fr📧
Téléphone: 0969394050📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 741089.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1519034-1-4-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 59526
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
“La date de notification du présent accord cadre est le 31/12/2024.
La durée du marché est de 48 mois a compter de la date de notification. Le montant...”
La date de notification du présent accord cadre est le 31/12/2024.
La durée du marché est de 48 mois a compter de la date de notification. Le montant attribué par lot se comprend sur la durée totale du marché selon les montants des offres (partie forfaitaire et partie à prix unitaires selon le détail estimatif). La valeur totale indiquée correspond au maximum du marché sur la durée maximale du contrat pour la partie à bons de commande.
Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le marché peut être consulté sur rendez vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l adresse suivante: Direction des achats -80 rue Brochier 13005 Marseille
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 879270FD-0D2B-8E5D-DC2CFC8C0F3C3451
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 87927133-9CC4-D511-59D2FD4090A1B907
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Source: OJS 2025/S 013-037478 (2025-01-17)