2024/04 Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique
Ville de Pertuis (84)
Il s'agit de la conception graphique, de la mise en page, de l'impression, du façonnage et de la livraison du bulletin municipal de la commune de Pertuis « Pertuis Magazine » et du guide annuel « Pertuis Pratique» financé par un abandon de recette publicitaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
| 2024-05-29 | Avis de marché |
| 2024-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024/04 Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-318078 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024/04 Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique
Brève description:
Il s'agit de la conception graphique, de la mise en page, de l'impression, du façonnage et de la livraison du bulletin municipal de la commune de Pertuis « Pertuis Magazine » et du guide annuel « Pertuis Pratique» financé par un abandon de recette publicitaire.
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Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024/04
Titre: Réalisation de Pertuis magazine et de Pertuis pratique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national:
21840089300010
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-318078 (2024-05-27)
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 318078-2024
Source: OJS 2024/S 104-320569 (2024-05-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
A la rubrique 5.1.3, durée estimée, il faut lire 4 ans.
A la rubrique 5.1.5 Valeur maximale de l'accord cadre , il faut lire 400 000 euros au lieu de 100 000 euros.
Autres informations complémentaires
A la rubrique 5.1.3, durée estimée, il faut lire 4 ans.
A la rubrique 5.1.5 Valeur maximale de l'accord cadre , il faut lire 400 000 euros au lieu de 100 000 euros.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 318078-2024
Source: OJS 2024/S 104-320569 (2024-05-29)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Code postal: 84120
Ville: Pertuis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution.
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: France regie editions
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77410
Commune postale: Claye - souilly
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@france-regie-editions.fr 📧
Téléphone: +33 141530090 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-pertuis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 148-460231 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la conception graphique, de la mise en page, de l'impression, du façonnage et de la livraison du bulletin
municipal de la commune de Pertuis « Pertuis Magazine » et du guide annuel « Pertuis Pratique» financé par un abandon de
recette publicitaire.
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Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Code postal: 84120
Ville: Pertuis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution.
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024_04
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
FRANCE REGIE EDITIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: France regie editions
Numéro d'enregistrement national:
80458302900017
Code postal: 77410
Commune postale: Claye - souilly
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@france-regie-editions.fr 📧
Téléphone: +33 141530090 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-pertuis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
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