2024-019 Travaux de terrassements et pose de tubes pré-isolés PHASE 4 - A2 - SAINT ROCH Centre-ville

Dalkia Nord Ouest (59)

2024-019 Travaux de terrassements et pose de tubes pré-isolés PHASE 4 - tronçon A2 - SAINT ROCH Centre-ville, dans le cadre du réseau de chaleur du HAVRE SUD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-019 Travaux de terrassements et pose de tubes pré-isolés PHASE 4 - A2 - SAINT ROCH Centre-ville
Numéro de référence: 2024-019
Brève description:
2024-019 Travaux de terrassements et pose de tubes pré-isolés PHASE 4 - tronçon A2 - SAINT ROCH Centre-ville, dans le cadre du réseau de chaleur du HAVRE SUD.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Titre: 2024-019 Terrassements SAINT ROCH Centre - Ville
Description du marché:
2024-019 Terrassements et pose tubes pré-isolés - tronçon A2 - Phase 4 - SAINT ROCH Centre - Ville
Durée de l'accord: 9 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): cf Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: SAINT ROCH Centre - Ville
Code postal: 76600
Ville: Le havre
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf le Règlement de Consultation et le CTC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf Règlement de consultation
Dépôts et garanties exigés: cf DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions ADEME ; cf DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sont définies dans le DCE
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d'enregistrement national: 78858543800021
Département: Resoceane
Adresse postale: 203 Rue Demidoff
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-virginie.dupret@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 320634432 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709-1
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709-2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-714442 (2024-11-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement