2024.01 Entretien et exploitation des stations d'épuration et des postes de relèvements associés

communauté de Communes des 2 Morin

Description de la prestation : - le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées et des postes de relèvement, - La gestion des réactifs et autres consommables nécessaires sur l'ensemble des sites, - L'évacuation et le traitement de l'ensemble des déchets, boues et sous-produits du traitement, - La réalisation des analyses d'autosurveillance réglementaires, - La réalisation des analyses des boues conformément à la réglementation, - La tenue à jour de l'inventaire technique des stations d'épuration et postes associés, - La prise en charge des contrôles de conformité réglementaires : électriques, levage, etc, - La réalisation annuelle du bilan de fonctionnement réglementaire et tenu d'un fichier d'exploitation mensuel (y compris transmission au format SANDRE des données aux acteurs de l'eau) - transmission à l'Acheteur, - Le faucardage des filtres plantés de roseaux y compris l'évacuation des sous-produits conformément à la réglementation (Bellot), - Le désherbage régulier des filtres plantés des roseaux y compris l'évacuation des sous-produits conformément à la réglementation - La fourniture de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale, - La gestion de l'astreinte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• communauté de Communes des 2 Morin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024.01 Entretien et exploitation des stations d'épuration et des postes de relèvements associés
Numéro de référence: 2024.01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et exploitation des stations d'épuration et des postes de relèvement associés - Lot unique
Description du marché:

le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées et des postes de relèvement, - La gestion des réactifs et autres consommables nécessaires sur l'ensemble des sites, - L'évacuation et le traitement de l'ensemble des déchets, boues et sous-produits du traitement, - La réalisation des analyses d'autosurveillance réglementaires, - La réalisation des analyses des boues conformément à la réglementation, - La tenue à jour de l'inventaire technique des stations d'épuration et postes associés, - La prise en charge des contrôles de conformité réglementaires : électriques, levage, etc, - La réalisation annuelle du bilan de fonctionnement réglementaire et tenu d'un fichier d'exploitation mensuel (y compris transmission au format SANDRE des données aux acteurs de l'eau) - transmission à l'Acheteur, - Le faucardage des filtres plantés de roseaux y compris l'évacuation des sous-produits conformément à la réglementation (Bellot), - Le désherbage régulier des filtres plantés des roseaux y compris l'évacuation des sous-produits conformément à la réglementation - La fourniture de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale, - La gestion de l'astreinte

Informations complémentaires:

La visite des sites est obligatoire. Les visites sont prévues le 07/03/2024 et le 12/03/2024. Le rendez-vous est fixé à 8h30 au service Assainissement de la Cc2m, 9/13 Avenue de la Fontaine - 77510 Rebais. Pour ce faire, les candidats informeront de leur présence et de la date choisie à l'adresse suivante : marches@cc2m.fr. Les candidats devront se munir des équipements de sécurité nécessaires au bon déroulement de la visite (casque, chaussures ou bottes de sécurité). à l'issue de cette visite, un certificat sera remis à chaque candidat présent et il devra être joint à au dossier d'offre. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Ville: La Ferte Gaucher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2032
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d'enregistrement national: 20007254400055
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferte Gaucher
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧
Téléphone: 0164030669 📞
URL: https://www.cc2morin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1159890
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098065 (2024-02-15)

Avis de marché (2024-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-12 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/03/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 12/04/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d5d1c3b-8a3d-46a1-aa7e-3da6adc7a798-01
Source: OJS 2024/S 056-165093 (2024-03-18)

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