1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)

Territoires Soixante-Deux

1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62). Le marché n'est pas alloti et ne comporte pas de PSEO Le marché comporte une tranche ferme et 13 tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché
2025-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)
Numéro de référence: 1164
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description
Titre: Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)
Description du marché:

Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)

Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le ......10/01/2025 12h........... inclus utiliser le lien suivant https://territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, au plus tard .15/01/2025.................., à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Durée de l'accord: 90 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature dument complété (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

n Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.allard@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448524 📞
URL: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1058453.html 🌏
URL de participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tj1-lille@justice.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-764704 (2024-12-11)

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le ......12/02/2025 12h........... inclus utiliser le lien suivant https://territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, au plus tard .20/02/2025.................., à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été repoussée au 27/02/2025 12h Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le ...12/02/2025 12h.............. utiliser le lien suivant htpps://territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, au plus tard ...20/02/2025................, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 838d3ab3-8d08-44b3-99eb-2df3e32cfb53-01
Source: OJS 2025/S 006-012281 (2025-01-07)

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