Avis de marché (2023-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam -147 Bd du Mercantour...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam -147 Bd du Mercantour - bâtiment B.P. 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023m0307 Organisation du concours départemental "Danse avec les Séniors"
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels📦
Brève description: organisation du concours départemental "Danse avec les Séniors"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements culturels📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“mise à l'honneur des couples de danseurs amateurs dans le cadre d'un événement ouvert au public senior dans une salle de spectacle. La 9ème édition devra...”
Description du marché
mise à l'honneur des couples de danseurs amateurs dans le cadre d'un événement ouvert au public senior dans une salle de spectacle. La 9ème édition devra avoir lieu en 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le calendrier détaillé d'exécution sera fourni ultérieurement par la collectivité”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel non disponible.La consultation donnera lieu à un marché dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.Le contrat...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
calendrier prévisionnel non disponible.La consultation donnera lieu à un marché dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
“les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de...”
les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire dont ce dernier accusera réception par mail. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978602📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: https://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 129-407426 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 220600001900016
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour BP 3007
Personne de contact:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 500 💰
Description
Description du marché: organisation du concours départemental "Danse avec les Séniors"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit...”
Informations complémentaires
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction (art R2112-4 Code commande publique)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-407426
Attribution du marché
1️⃣
Titre: organisation du concours départemental "Danse avec les Séniors"
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: azur big band de nice
Numéro d'enregistrement national: 43127302800040
Adresse postale: espace Associations C2 nice est 50 boulevard Saint Roch
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 500 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
date de signature du marché : 11/09/2023 (AR notification le 12/09/2023)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 196-614453 (2023-10-06)