2023etp076 - assistance à Maitrise d'ouvrage acquisition d'un élévateur à bateau et d'une grue potence de la future plateforme technique d'honfleur

Département du Calvados

2023etp076 - assistance à Maitrise d'ouvrage acquisition d'un élévateur à bateau et d'une grue potence de la future plateforme technique d'honfleur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-13 Avis de marché
2023-07-13 Informations complémentaires
2023-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
2023etp076 - assistance à Maitrise d'ouvrage acquisition d'un élévateur à bateau et d'une grue potence de la future plateforme technique d'honfleur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357708
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'une durée du marché de 48 mois.Les délais d'exécution des différentes missions sont fixés par le pouvoir adjudicateur.Le délai d'exécution du marché commencera à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un élévateur à bateau et d'une grue potence dans le cadre de la création d'une plateforme technique située sur l'avant-port d'honfleur dans le département du Calvados.Les bateaux cibles sont les suivants :Bateau cible élévateur : Longueur :20 mlargeur : 7.0 mtirant d'eau : 3.80 mpoids :150 tonnesbateau cible grue potence : Longueur :16 mlargeur :4.5 mtirant d'eau :2.00 mpoids :15 tonnes
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'une durée du marché de 48 mois.Les délais d'exécution des différentes missions sont fixés par le pouvoir adjudicateur.Le délai d'exécution du marché commencera à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Honfleur - calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le délai d'exécution est fixé à 48 mois.Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la mer et de l'attractivité littorale
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: camille.albertoni@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-357708 (2023-06-13)
Informations complémentaires (2023-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436174
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357708
Numéro JO-S: 136

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 136-436174 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 903 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698214
Numéro JO-S: 222

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: setec ism
Adresse postale: 11 Rue de la Fuye - zA du Lanserre
Commune postale: Les Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 89 903 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 222-698214 (2023-11-13)
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