Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023etp076 - assistance à Maitrise d'ouvrage acquisition d'un élévateur à bateau et d'une grue potence de la future plateforme technique d'honfleur”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“2023etp076 - assistance à Maitrise d'ouvrage acquisition d'un élévateur à bateau et d'une grue potence de la future plateforme technique d'honfleur”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port de Honfleur - calvados
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un élévateur à bateau et d'une grue...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un élévateur à bateau et d'une grue potence dans le cadre de la création d'une plateforme technique située sur l'avant-port d'honfleur dans le département du Calvados.Les bateaux cibles sont les suivants :Bateau cible élévateur : Longueur :20 mlargeur : 7.0 mtirant d'eau : 3.80 mpoids :150 tonnesbateau cible grue potence : Longueur :16 mlargeur :4.5 mtirant d'eau :2.00 mpoids :15 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'une durée du marché de 48 mois.Les délais d'exécution des différentes missions sont fixés...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'une durée du marché de 48 mois.Les délais d'exécution des différentes missions sont fixés par le pouvoir adjudicateur.Le délai d'exécution du marché commencera à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai d'exécution est fixé à 48 mois.Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 115-357708 (2023-06-13)
Informations complémentaires (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 115-357708
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-21 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2023/S 136-436174 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 903 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357708
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage acquisition d'un élévateur à bateau et d'une grue potence de la future plateforme technique d'honfleur”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: setec ism
Adresse postale: 11 Rue de la Fuye - zA du Lanserre
Commune postale: Les Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 903 💰
Source: OJS 2023/S 222-698214 (2023-11-13)