Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023dil226 Orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026
Produits/services: Services d'orientation📦
Brève description:
“orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026 (affaire 2023dil226)services spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les rendez-vous avec les bénéficiaires seront réalisés dans les locaux du Département selon leur lieu d'habitation”
Description du marché: orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductions 2 fois 1 an
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“intervention du Fonds social européen plus (Fse+) dans le cadre du Programme national Fse+ Emploi - inclusion - jeunesse - compétences 2021-2027, au titre...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
intervention du Fonds social européen plus (Fse+) dans le cadre du Programme national Fse+ Emploi - inclusion - jeunesse - compétences 2021-2027, au titre de :- priorité 1 : favoriser l'insertion pro
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“valeur technique évaluée sur la présentation de la structure, la méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission...”
Informations complémentaires
valeur technique évaluée sur la présentation de la structure, la méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission (objectifs visés, résultats attendus, moyens techniques, matériels et humains prévus, modalités de mise en oeuvre, méthodes et outils utilisés en matière d'expertise comptable, suivi des participants, intervenants internes...)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2 ou équivalentattestation d'assurance
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département du Calvados Service procédures
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ensemble des agents du service procédures de la Direction achats publics (chef du service, adjoint au chef du service, rédacteurs)”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 3 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 210-664392 (2023-10-27)