2023ao092_93_94_95 - habillement et équipement des agents de la Police Municipale de Saint-Tropez

Ville de Saint-Tropez

la présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et le service après-vente des vêtements, des chaussures, des gilets pare-balles, des équipements et accessoires pour les agents de la Police Municipale, policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique et agents de la fourrière municipale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• g.k. Professional
• Rivolier SAS

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2024-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 2023AO092_93_94_95
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533290&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471521
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
cette date est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: 2023ao092_lot no1 Habillement
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : habillement (contrat no2023ao092)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément 3 fois, avec une durée de 12 mois pour chacune des reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Description des options:

au sens de l'union Européenne :- reconductions : Oui ;- clauses de réexamen, le cas échéant ;- prestation similaire

Intitulé du lot: 2023ao093_lot no2 - chaussures
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : chaussures (contrat no2023ao093)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2023ao094_lot no3 - gilet pare-balles
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : gilet pare-balles (contrat no2023ao094)
Intitulé du lot: 2023ao095_lot no4 - accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 : accessoires (contrat no2023ao095)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])

Situation économique et financière:

afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])

Capacité technique et professionnelle:

afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations- les attestations d'assurances de responsabilités civiles en cours de validité - attestation d'assurance en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Tropez
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais en %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Offre financière en %
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533290&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.) alloti en 4 lots.Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois et pourra être reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 137 500,00 euro(s) HT décomposé comme suit :- lot no1 : 62 500,00 euro(s) HT ;- lot no2 : 25 000,00 euro(s) HT ;- lot no3 : 25 000,00 euro(s) HT ;- lot no4 : 25 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale de prestation est de 550 000,00 euro(s) HT décomposé comme suit :- lot no1 : 250 000,00 euro(s) HT ;- lot no2 : 100 000,00 euro(s) HT ;- lot no3 : 100 000,00 euro(s) HT ;- lot no4 : 100 00,00 euro(s) (H.T.).Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.les critères de sélection de la "Valeur technique" pour chacun des lots sont les suivants : LOT no1- qualité des matières (matière des tissus utilisés ; toucher, robustesse, tissage des tissus) : 45 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ;- robustesse des coutures, fermetures éclairs, boutons, crochets : 25 % de la "Valeur technique" ;- politique en matière de contrôle qualité de la fabrication : 10 % de la "Valeur technique" ;- politique en matière de développement durable (origine, fabrication, transport) : 5% de la "Valeur technique" ; LOT no2- résistance du produit (cuir, tissus), qualité des semelles : 50 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ;- finition des coutures, fermetures éclairs, crochets, doublure, lacets ou corde de serrage : 30 % de la "Valeur technique" ;- politique en matière de développement durable (origine, fabrication, transport) : 5% de la "Valeur technique" ; LOT no3- résistance des tissus aux impacts de balles, normes Nij3a ou équivalent : 50 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ;- doublure intérieure " respirant " et poids : 20 % de la "Valeur technique" ;-Durée d'utilisation : 15% de la "Valeur technique" ; LOT no4- qualité du matériel, fiches techniques, ergonomie, solidité, durabilité : 85 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ; Imputations budgétaires :Le présent marché est financé - sur le budget de la Commune :°Lots 1 et 2 : Chapitre 011 Fonction 112 Article 60636 °Lots 3 et 4 : Chapitre 011 Fonction 112 Article 6068- sur le budget du port :°Tous les lots : Chapitre 011 Article 6068

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul PEYTRAL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-471521 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Habillement et équipements des agents de la Police Municipale 2023AO092 - Lot 1 - Habillement
Numéro de référence: 2023AO092
Brève description:

Habillement et équipements des agents de la Police Municipale 2023AO092 - Lot 1 - Habillement

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 550 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023AO082-LOT1
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%. Sous-critères de la valeur technique : - Qualité des matières (matière des tissus utilisés ; toucher, robustesse, tissage des tissus) : 45% - Organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ?) : 15% - Robustesse des coutures, fermetures éclairs, boutons, crochets : 25% - Politique en matière de contrôle qualité de la fabrication : 10% - Politique en matière de développement durable (origine, fabrication, transport) : 5%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais : 15% Délai : entre la réception du bon de commande par le fournisseur et la réception des fournitures par le service de la police municipale).
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023AO094 - LOT 3 - GILETS PARE BALLES
Titre: Habillement et équipements des agents de la Police Municipale 2023AO094 - LOT 3 - GILETS PARE BALLES
Description du marché:

Habillement et équipements des agents de la Police Municipale 2023AO094 - LOT 3 - GILETS PARE BALLES

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%. Sous-critères de la valeur technique : - Résistance des tissus aux impacts de balles, normes NIJ3A ou équivalent : 50% - Organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ?) : 15% - Doublure intérieure « respirant » et poids : 20% - Durabilité d'utilisation : 15%
Délais : 15%. Délai : entre la réception du bon de commande par le fournisseur et la réception des fournitures par le service de la police municipale).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2023AO095 - LOT 4 - ACCESOOIRES
Titre: Habillement et équipements des agents de la Police Municipale 2023AO095 - LOT 4 - ACCESOOIRES
Description du marché:

Habillement et équipements des agents de la Police Municipale 2023AO095 - LOT 4 - ACCESOOIRES

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50% Sous-critères de la valeur technique : - Qualité du matériel, fiches techniques, ergonomie, solidité, durabilité : 85% - Organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ?) : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2023AO093 - LOT 2 - CHAUSSURES
Titre: Habillement et équipements des agents de la Police Municipale 2023AO093 - Lot 2 - Chaussures
Description du marché:

Habillement et équipements des agents de la Police Municipale 2023AO093 - Lot 2 - Chaussures

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50% Sous-critères de la valeur technique : - Résistance du produit (cuir, tissus), qualité des semelles : 50% - Organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ?) : 15% - Finition des coutures, fermetures éclairs, crochets, doublure, lacets ou corde de serrage : 30% - Politique en matière de développement durable (origine, fabrication, transport) : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023AO092 - LOT 1 - HABILLEMENT
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RIVOLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RIVOLIER Père et fils
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier sas
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Commune postale: Saint-just saint-rambert
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgregoire@rivolier.fr 📧
Téléphone: +33 477360340 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE G.K. PROFESSIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: G.k. professional
Nom et adresse du contractant
Nom: G.k. professional
Numéro d'enregistrement national: 44448404200023
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Courrier électronique: marchespublics-pm@gkpro.fr 📧
Téléphone: +33 344549703 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille (CCIRA) Secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 040-117744 (2024-02-22)

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Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)