la présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et le service après-vente des vêtements, des chaussures, des gilets pare-balles, des équipements et accessoires pour les agents de la Police Municipale, policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique et agents de la fourrière municipale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023ao092_93_94_95 - habillement et équipement des agents de la Police Municipale de Saint-Tropez
2023AO092_93_94_95”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et le service après-vente des vêtements, des chaussures, des gilets pare-balles, des...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et le service après-vente des vêtements, des chaussures, des gilets pare-balles, des équipements et accessoires pour les agents de la Police Municipale, policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique et agents de la fourrière municipale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao092_lot no1 Habillement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez
Description du marché: lot no1 : habillement (contrat no2023ao092)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais en %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Offre financière en %
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément 3 fois, avec une durée de...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément 3 fois, avec une durée de 12 mois pour chacune des reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens de l'union Européenne :- reconductions : Oui ;- clauses de réexamen, le cas échéant ;- prestation similaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao093_lot no2 - chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : chaussures (contrat no2023ao093)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao094_lot no3 - gilet pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement individuel📦
Description du marché: lot no3 : gilet pare-balles (contrat no2023ao094)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao095_lot no4 - accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no4 : accessoires (contrat no2023ao095)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations- les attestations d'assurances de responsabilités civiles en cours de validité - attestation d'assurance en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Tropez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.) alloti en 4 lots.Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.) alloti en 4 lots.Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois et pourra être reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 137 500,00 euro(s) HT décomposé comme suit :- lot no1 : 62 500,00 euro(s) HT ;- lot no2 : 25 000,00 euro(s) HT ;- lot no3 : 25 000,00 euro(s) HT ;- lot no4 : 25 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale de prestation est de 550 000,00 euro(s) HT décomposé comme suit :- lot no1 : 250 000,00 euro(s) HT ;- lot no2 : 100 000,00 euro(s) HT ;- lot no3 : 100 000,00 euro(s) HT ;- lot no4 : 100 00,00 euro(s) (H.T.).Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.les critères de sélection de la "Valeur technique" pour chacun des lots sont les suivants : LOT no1- qualité des matières (matière des tissus utilisés ; toucher, robustesse, tissage des tissus) : 45 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ;- robustesse des coutures, fermetures éclairs, boutons, crochets : 25 % de la "Valeur technique" ;- politique en matière de contrôle qualité de la fabrication : 10 % de la "Valeur technique" ;- politique en matière de développement durable (origine, fabrication, transport) : 5% de la "Valeur technique" ; LOT no2- résistance du produit (cuir, tissus), qualité des semelles : 50 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ;- finition des coutures, fermetures éclairs, crochets, doublure, lacets ou corde de serrage : 30 % de la "Valeur technique" ;- politique en matière de développement durable (origine, fabrication, transport) : 5% de la "Valeur technique" ; LOT no3- résistance des tissus aux impacts de balles, normes Nij3a ou équivalent : 50 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ;- doublure intérieure " respirant " et poids : 20 % de la "Valeur technique" ;-Durée d'utilisation : 15% de la "Valeur technique" ; LOT no4- qualité du matériel, fiches techniques, ergonomie, solidité, durabilité : 85 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ; Imputations budgétaires :Le présent marché est financé - sur le budget de la Commune :°Lots 1 et 2 : Chapitre 011 Fonction 112 Article 60636 °Lots 3 et 4 : Chapitre 011 Fonction 112 Article 6068- sur le budget du port :°Tous les lots : Chapitre 011 Article 6068
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul PEYTRAL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-471521 (2023-08-01)