Avis de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:
“2023a0414 Formations aux permis poids lourds (catégorie C) et super lourds (catégorie Ce)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation📦
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027572
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir...”
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 011-027572 (2024-01-11)