Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0414 Formations aux permis poids lourds (catégorie C) et super lourds (catégorie Ce)”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“2023a0414 Formations aux permis poids lourds (catégorie C) et super lourds (catégorie Ce)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis C - poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“lot 1 :Permis C - poids lourdsformations de base pour participants ayant l'obligation de repasser l'examen du code de la route (permis de plus de cinq ans)...”
Description du marché
lot 1 :Permis C - poids lourdsformations de base pour participants ayant l'obligation de repasser l'examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis CE - super lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Permis CE - super lourdsformations de base pour participants ayant l'obligation de repasser l'examen du code de la route (permis de plus de cinq...”
Description du marché
lot 2 : Permis CE - super lourdsformations de base pour participants ayant l'obligation de repasser l'examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: pas de CA exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des certificats de qualification professionnelle exigés par lotenseignants titulaires du Brevet pour l'exercice de la Profession d'enseignant de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des certificats de qualification professionnelle exigés par lotenseignants titulaires du Brevet pour l'exercice de la Profession d'enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.).-L'Articulation pédagogique proposée par lot-le nom et l'expérience professionnelle de l'intervenant en charge de la gestion du projet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance
Informations complémentaires
“le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir...”
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, àdéfaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "TarnEt Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicitéconcernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 011-027572 (2024-01-11)