2023a0306 - marché tous types d'impression hors sérigraphie

Département des Alpes Maritimes

marché tous types d'impression hors sérigraphie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Perfecta Imprimix
• Imprimerie Trulli

Qui ?

• Département des Alpes Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description: marché tous types d'impression hors sérigraphie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes Maritimes
Adresse postale: 147 Bd du Mercantour BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558626
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

accord-Cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 650.000 eur ht par an. Le contrat est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description: marché tous types d'impression hors sérigraphie pour les besoins du département
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an pour le même montant maximum annuel, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconductible de manière expresse. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché, dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée, dans le cas où le montant serait atteint

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidatindividuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerobligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat est un accord-cadre multi-attributaires pour l'attribution des marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs économiques retenu sera de 5 maximum.A chaque survenance du besoin, la méthode d'attribution sera une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sur la base d'un marché subséquent dont les critères de jugement seront basés sur les critères prix et délais

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Grille environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h), Département des Alpes-Maritimes, CADAM - Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 650.000 euros (T.T.C.) annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le contrat est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 178-558626 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750494
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-558626
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: groupe perfecta imprimix
Numéro d'enregistrement national: 95780347100052
Adresse postale: 285 avenue des maurettes
Commune postale: Villleneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Nom: imprimerie trulli
Numéro d'enregistrement national: 35008379600010
Adresse postale: 120 chemin du moulin de la clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 239-750494 (2023-12-07)

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