Avis de marché (2023-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour BP 3007
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment Cheiron, direction générale adjointe pour les ressources et...”
Personne de contact
4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment Cheiron, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0261 ACMBC - prestations de sécurité incendie et de sureté du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“prestations de sécurité incendie et de sureté du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes - centre administratif départemental
Description du marché:
“acmbc - prestations de sécurité incendie et de sureté du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 1000 000 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 1000 000 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.Le pouvoir...”
Informations complémentaires
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de...”
les conditions d'exécution des prestations sont fixées par l'acheteur public dans le DCE. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire dont ce dernier accusera réception par mail. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: https://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 160-507322 (2023-08-17)
Informations complémentaires (2023-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 160-507322
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Emplacement du texte à modifier: DESCRIPTION - Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-19 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7
Emplacement du texte à modifier: DESCRIPTION - Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 170-535452 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 220600001900016
Adresse postale: bâtiment CHEIRON 147 boulevard du Mercantour
Personne de contact:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 1 000 000 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 1 000 000 euros (H.T.). Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 160-507322
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché no 232023a0261 : ACMBC - prestations de sécurité incendie et de sureté du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cejip securite
Numéro d'enregistrement national: 40411417500072
Adresse postale: 309 avenue des Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
date de signature du marché : le 21/11/2023
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 245-770873 (2023-12-15)