2023a0076 - fourniture et entretien de moyens de lutte contre l'incendie et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation - aOO - 2 lots - aCBC avec mini et maxi qudriennal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0076 - fourniture et entretien de moyens de lutte contre l'incendie et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation”
Produits/services: Appareils extincteurs📦
Brève description:
“2023a0076 - fourniture et entretien de moyens de lutte contre l'incendie et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation - aOO - 2 lots - aCBC avec...”
Brève description
2023a0076 - fourniture et entretien de moyens de lutte contre l'incendie et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation - aOO - 2 lots - aCBC avec mini et maxi qudriennal
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et entretien des moyens de lutte contre l'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: acbc - fourniture et entretien des moyens de lutte contre l'incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par...”
Description des renouvellements
accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le seuil minimum quadriennal est fixé à 40.000 euros (H.T.). Le seuil maximum quadriennal est fixé à 400.000.000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en place des plans d'évacuation et d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Description du marché: acbc - fourniture et mise en place des plans d'évacuation et d'intervention
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par...”
Description des renouvellements
accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le seuil minimal quadriennal est fixé à 20.000 euros (H.T.). Le seuil maximum quadriennal est fixé à 200.000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ouchaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ouchaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B) Être en règle au regard des articlesl. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Alpes-Maritimes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas disponible
Informations complémentaires
“une visite sur site est conseillée. Le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus...”
une visite sur site est conseillée. Le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.- référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justiceadministrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 089-275724 (2023-05-03)