Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine (Patrimoine hors Elpe)
2023I000S10080”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“vérifications règlementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine (Patrimoine hors Elpe)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine ex-région Aquitaine, hors EPLE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, l'accord-cadre se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 33 000euro(s) HT pour la...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, l'accord-cadre se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 33 000euro(s) HT pour la période initiale et de 33 000euro(s) HT maximum pour la période de reconduction
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Poitou-Charentes, hors EPLE”
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, l'accord-cadre se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 16 000euro(s) HT pour la...”
Informations complémentaires
pour le lot 2, l'accord-cadre se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 16 000euro(s) HT pour la période initiale et de 16 000euro(s) HT maximum pour la période de reconduction
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché:
“vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Limousin, hors EPLE”
Informations complémentaires:
“pour le lot 3, l'accord-cadre se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 16 000euro(s) HT pour la...”
Informations complémentaires
pour le lot 3, l'accord-cadre se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 16 000euro(s) HT pour la période initiale et de 16 000euro(s) HT maximum pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie " marché ordinaire " concerne les prestations de contrôles périodiques à prix forfaitaire. La partie " accord-cadre à bons de commande " est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, elle concerne des prestations ponctuelles listées dans le BPU, et s'exécute après émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712637
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 040-117234 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 328 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“dont Méthodologie proposée avec l'organisation mise en place pour les facturations et le suivi des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): dont Moyens humains dédiés à la prestation et modalités de remplacement
Critère de qualité (nom): dont Calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): dont Aspect environnemental des déplacements pour les visites
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023I001S01008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Aquitaine, hors EPLE”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation france
Adresse postale: zone Industrielle Rue Gay Lussac BP 3
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://france.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: apave infrastructure france
Adresse postale: zone Industrielle - rue Gay Lussac - bP 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 780 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023I002S01008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Poitou-Charentes, hors EPLE” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zone Industrielle - rue Gay Lussac - bP 3 -
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 028 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023I003S01008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Limousin, hors EPLE” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 520 💰
Source: OJS 2023/S 135-431168 (2023-07-12)