la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre alloti (7 lots) avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale:
“direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture”
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie BERTIN
Téléphone: +33 329290025📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des installations techniques pour les différents sites du Conseil Départemental
S22025”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre alloti (7 lots) avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 88888888.88 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“lot 01 : L'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 80 000 euro ht et avec maximum 240 000 euro ht, pour toute sa durée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88888888.88 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lot 02 : L'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 8 000 euro ht et avec maximum 40 000 euro ht, pour toute sa durée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88888888.88 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications des installations de chauffage, gaz, grandes cuisines
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“lot 03 : L'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 12 000 euro ht et avec maximum 40 000 euro ht, pour toute sa durée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88888888.88 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications des SSI de catégorie A et B et désenfumage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“lot 04 : L'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 4 000 euro ht et avec maximum 40 000 euro ht, pour toute sa durée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88888888.88 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications règlementaires des Epi/Epc (ancrages et lignes de vie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“lot 05 : L'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 1 200 euro ht et avec maximum 12 000 euro ht, pour toute sa durée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88888888.88 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications règlementaires des machines-outils
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“lot 06 : L'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 1 600 euro ht et avec maximum 12 000 euro ht, pour toute sa durée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88888888.88 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications règlementaires occasionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“lot 07 : L'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 2 000 euro ht et avec maximum 16 000 euro ht, pour toute sa durée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88888888.88 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental des Vosges - 8 rue de la Préfecture - epinal Cedex 09
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 008-018501 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre
Alloti (7 lots) avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-
13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera
l'objet d'un accord-cadre mono attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 80 000 euros HT et avec maximum 240 000 euros HT, pour toute sa durée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 8 000 euros HT et avec maximum 40 000 euros HT, pour toute sa durée”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 12 000 euros HT et avec maximum 40 000 euros HT, pour toute sa durée”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 4 000 euros HT et avec maximum 40 000 euros HT, pour toute sa durée”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 1 200 euros HT et avec maximum 12 000 euros HT, pour toute sa durée”
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 1 600 euros HT et avec maximum 12 000 euros HT, pour toute sa durée”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes avec minimum 2 000 euros HT et avec maximum 16 000 euros HT, pour toute sa durée”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023X055
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: vérification des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 29, rue Antoine de St-Exupéry ZAC de Frocourt
Commune postale: Fléville Devant Nancy
Code postal: 54170
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023X056
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: vérification des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation France
Adresse postale: 4 allée 21 - zone Inova 3000
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023X057
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: vérification des installations de chauffage, gaz, grandes cuisines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023X058
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: vérification des SSI de catégorie A et B et désenfumage mécanique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023X059
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: vérification réglementaire des Epi/Epc (ancrages et lignes de vie)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023X060
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: vérification réglementaire des machines-outils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023X061
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: vérifications réglementaires occasionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de...”
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de lapréfecture - 88088 Epinal Cedex 09 - commandepublique@vosges.fr
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Source: OJS 2023/S 134-428866 (2023-07-10)