végétalisation des cours d'écoles

Ville de Villefranche-sur-Saône

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
2023-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Villefranche-Sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69653
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wjuarez@villefranche.net 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.villefranche.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: végétalisation des cours d'écoles 23eva0200
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cours d'écoles 69400 - villefranche Sur Saone
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 027-078583 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cours d'écoles 69400 Villefranche Sur Saone
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-078583

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23eva0200
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Maurice Thivent Sas
Adresse postale: ham Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 40

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: espaces Verts Des Monts D'Or
Adresse postale: 29 Che De Fromenteau
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: parcs Et Sports
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 131-416942 (2023-07-06)