Usine de VOUGLANS - Remplacement partiel des tuyauteries de réfrigération en PEHD des groupes 1 à 4

EDF SA Direction des Achats Groupes - DOAP SE

Le marché concerne les études, la fourniture, le montage et la mise en service pour :
le remplacement partiel des tuyauteries en fonte par de la tuyauterie en PEHD
le remplacer 4 vannes de vidanges et 4 vannes du réseau incendie.
L'installation d’un moyen de canalisation des eaux de vidanges au niveau de la galerie des exhaures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupes - DOAP SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel électrique et mécanique

Où ?

• Franche-Comté › Jura
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Brève description:

Le marché concerne les études, la fourniture, le montage et la mise en service pour : le remplacement partiel des tuyauteries en fonte par de la tuyauterie en PEHD le remplacer 4 vannes de vidanges et 4 vannes du réseau incendie. L'installation d’un moyen de canalisation des eaux de vidanges au niveau de la galerie des exhaures

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupes - DOAP SE
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes - Bât. CENTAURE
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.audat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762146004 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088045
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVI001950 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les études, la fourniture, le montage et la mise en service pour :

le remplacement partiel des tuyauteries en fonte par de la tuyauterie en PEHD

le remplacer 4 vannes de vidanges et 4 vannes du réseau incendie.

L'installation d’un moyen de canalisation des eaux de vidanges au niveau de la galerie des exhaures

le remplacement partiel des tuyauteries en fonte par de la tuyauterie en PEHD dans l'usine

Ces activités sont réalisées dans un environnement amianté et potentiellement avec du plomb suivant la réglementation française.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

USINE HYDRO-ELECTRIQUE VOUGLANS

Route Menouille

39240 Cernon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification ( en lieu et place d’un extrait K bis), ou, défaut, un document équivalent permettant d’identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat."

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. "

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il

appartient (filiales et prises de participation).

- La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années

mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée

et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une

Agence de la Direction des Achats , le candidat indique à qui ( Unité, adresse, coordonnées interlocuteur ) et ne

joint que le nouveau bilan s’il est paru.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et

financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les

éléments demandés ci-dessus

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou les membres des groupements momentané d’entreprises candidat réalisant ces prestations…

… fait état de références concernant les études, relevé de côte ISO, fabrication et installation de tuyauterie PEHD.

… démontre leur capacité à travailler dans un environnement avec de l'amiante et du plomb

… fournit la liste des effectifs expérimentés pour le soudage, et l'assemblage

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres

du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun

des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne

peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en

cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans

l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas

remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Avoir des références de chantiers similaires en site industriel
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA -Direction Des Achats Groupe - DOAP SE - Fabienne AUDAT
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 030-088045 (2023-02-07)

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