Objet Champ d'application du marché
Titre: université de franche-comté
Produits/services: Machines à graver📦
Brève description: equipement de gravure en chimie chlorée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines à graver📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besançon
Description du marché: equipement de gravure en chimie chlorée
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option no1 : un porte-substrat ajustable en hauteur.Option no2 : le prix des lignes de gaz additionnelles (avec mfc) * contrôleur de débitmètre...”
Description des options
option no1 : un porte-substrat ajustable en hauteur.Option no2 : le prix des lignes de gaz additionnelles (avec mfc) * contrôleur de débitmètre massiqueoption no3 : un contrat de maintenance préventive annuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): besançon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché.- référé contractuel (articles L 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché.- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
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Source: OJS 2023/S 017-047242 (2023-01-19)