tri-Conditionnement des collectes sélectives multi-matériaux développées sur une partie du périmètre du SDED 52 correspondant au territoire de la communauté de communes des Portes de Meuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tri-Conditionnement des déchets issus des collectes sélectives multi-matériaux sur le territoire du SDED 52
23003”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“tri-Conditionnement des collectes sélectives multi-matériaux développées sur une partie du périmètre du SDED 52 correspondant au territoire de la communauté...”
Brève description
tri-Conditionnement des collectes sélectives multi-matériaux développées sur une partie du périmètre du SDED 52 correspondant au territoire de la communauté de communes des Portes de Meuse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes des Portes de Meuse (55)
Description du marché:
“tri-Conditionnement des collectes sélectives multi-matériaux développées sur une partie du périmètre du SDED 52 correspondant au territoire de la communauté...”
Description du marché
tri-Conditionnement des collectes sélectives multi-matériaux développées sur une partie du périmètre du SDED 52 correspondant au territoire de la communauté de communes des Portes de Meuse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chaumont
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): responsable commande publique et Directeur technique du SDED 52
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 042-123995 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes des Portes de Meuse (55)
Description du marché:
“tri-Conditionnement des collectes sélectives multi-matériaux développées sur une partie du périmètre du SDED 52 correspondant au
territoire de la communauté...”
Description du marché
tri-Conditionnement des collectes sélectives multi-matériaux développées sur une partie du périmètre du SDED 52 correspondant au
territoire de la communauté de communes des Portes de Meuse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens de manutention, zones de stockage des stocks amont et des prélèvements, horaires de réception, etc.”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : formation, conditions de travail, encadrement, etc.”
Critère de qualité (nom):
“Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des tonnages entrant et sortant)”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la réalisation des prélèvements et leur suivi conformément à la norme AFNOR NF X30 - 437”
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-123995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23003
Titre:
“tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives multi-matériaux sur le territoire du SDED 52”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: citraval chavelot
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387678408📞
Courrier électronique: wsimonis@citraval.fr📧
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 700 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 115-355833 (2023-06-13)