travaux réseaux de chaleur

Métropole Rouen Normandie

la nature de l'exécution des travaux est la suivante :- ouverture, fermeture et réfection de tranchées en site urbain complexe- fourniture et mise en oeuvre de canalisation de chauffage urbain en acier- travaux de soudures de canalisations en acier- travaux de mise en oeuvre de canalisation avec une méthode sans tranchée- travaux de passage des canalisations en sous-oeuvre (génie-civil)- travaux de fourniture, pose et mise en service d'installations de chauffage collectif (échangeurs) en sous-oeuvre- travaux de paramétrages d'équipements de régulation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-03-10	Informations complémentaires
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 23-Dee-Kmsw-Txreseauxchaleur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111484
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Si le maximum annuel n'est pas atteint, le solde peut être reporté sur la période de la reconduction suivante.L'accord-cadre sera exécuté pour partie par émission des bons de commande pour les travaux ne présentant pas de complexité importante, et pour partie par marché subséquents pour les travaux complexes ou les projets revêtant une important particulière.L'estimation susmentionnée correspond à la période totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique puis au critère prix en cas d'égalité persistante.Le dossier deconsultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-dee-kmsw-txreseauxchaleur.Cao prévisionnelle : avril 2023début d'exécution : mai 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 889 680 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 889 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou de certificats de capacité visés par un maître d'oeuvre ou un maître d'ouvrage. En cas de groupement, cette liste sera détaillée pour chaque membre du groupementcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certification Aipr en cours de validité du personnel travauxfntp 2321 : Travaux de terrassement courants ou équivalentfntp 234 : Couches de forme en matériaux granulaires ou équivalentfntp 341 : Assises de chaussées ou équivalentfntp 342 : Revêtements en matériaux enrobés ou équivalentfntp 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux ou équivalentfntp 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalentfntp 371 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière ou équivalentfntp 375 : Mise en place et exploitation de balisage ou équivalentfntp 731 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux (7311 et 7312) ou équivalentsoudage Tig ou équivalentchacun des certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la Métropole Rouen Normandie et sont susceptibles de faire l'objet d'une demande de subvention Fonds chaleur auprès de l'ademe.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Pour les bons de commande et les marchés subséquentsune avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché subséquent ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.La Métropole Rouen Normandie demande un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, pour des raisons d'organisation et de communication, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise possédant la compétence prépondérante des " Travaux de terrassement courants " (Fntp = 2321).Toute compétence supplémentaire jugée nécessaire par le candidat pourra être ajoutée et détaillée dans sa candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2023/S 038-111484 (2023-02-17)

Informations complémentaires (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remblayage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157034
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111484
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-157034 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16694768.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445297
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à marchés subséquents (maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht) aux entreprises suivantes :- groupement Ehtp/Wannitube/Cram pour un montant de 5 869 856.76 euro(s) (T.T.C.) (montant Dqe)- groupement Colas France/Axiom Tubes/Soudure Construction Reseaux pour un montant de 6 673 764.20 euro(s) (T.T.C.) (montant Dqe)- sade pour un montant de 7 490 101.44 euro(s) (T.T.C.) (montant Dqe)Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-23217 publié le 19/02/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 038-111484 diffusé le 22/02/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-33044 publié le 12/03/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 053-157034 diffusé le 15/03/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: sade Cgth
Adresse postale: 1724 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 6241751.20 EUR 💰
Nom: groupement Colas France/Axiom Tubes/Soudure Construction Reseaux
Adresse postale: 25 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Valeur totale du marché: 5561470.17 EUR 💰
Nom: groupement Ehtp/Wannitube/Cram
Adresse postale: 3a rue de la Scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Valeur totale du marché: 4891547.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 139-445297 (2023-07-18)

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