travaux en matière d'assainissement et d'eau potable : Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements
forme de marché : accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Tous les lots sont conclus sans montant minimum. Montants maximum par période : lot no1 : 800 000 euros Ht ; lot no2 : 1 000 000 euros Ht ; lot no3 : 1 200 000 euros Ht ; lot no4 : 800 000 euros Ht ; lot no5 : 3 500 000 euros Ht ; lot no6 : 80 000 euros Ht ; lot no7 : 60 000 euros Ht ; lot no8 : 150 000 euros Ht ; lot no9 : 80 000 euros Ht ; lot no10 : 320 000 euros (H.T.). Accord-Cadre conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30 avril 2024, reconductible pour trois périodes d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux en matière d'assainissement et d'eau potable : Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements neufs...”
Titre
travaux en matière d'assainissement et d'eau potable : Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements
2023-002a
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“forme de marché : accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Tous les lots sont conclus sans montant minimum....”
Brève description
forme de marché : accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Tous les lots sont conclus sans montant minimum. Montants maximum par période : lot no1 : 800 000 euros Ht ; lot no2 : 1 000 000 euros Ht ; lot no3 : 1 200 000 euros Ht ; lot no4 : 800 000 euros Ht ; lot no5 : 3 500 000 euros Ht ; lot no6 : 80 000 euros Ht ; lot no7 : 60 000 euros Ht ; lot no8 : 150 000 euros Ht ; lot no9 : 80 000 euros Ht ; lot no10 : 320 000 euros (H.T.). Accord-Cadre conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30 avril 2024, reconductible pour trois périodes d'un an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 31 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible pour trois périodes d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse-Revermont” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse-Revermont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Sud-Revermont” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement :secteur Sud-Revermont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse-Dombes” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement : secteur Bresse-Dombes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement et d'eau potable : secteur Unité urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description du marché:
“travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement et d'eau potable : secteur Unité urbaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse-Revermont” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse-Revermont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Sud-Revermont” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Sud-Revermont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse-Dombes” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement : secteur Bresse-Dombes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement et d'eau potable : secteur Unité urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement et d'eau potable : secteur Unité urbaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)pour tous les lots : Attestation amiante sous-section 4 et Autorisation d'intervention à proximité des réseauxpour tous les lots : Fntp ou équivalence (références de travaux équivalentes) :-5143 Profondeur de tranchée ? à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m, hors nappe phréatique-5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3.50 m, hors nappe phréatique-5114 Réseaux sous pression établis en canalisations de Dn ? 300mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existantspour les lots no5 et 10 uniquement : Fntp ou équivalence (références de travaux équivalentes) :-5117 Etablis en canalisations de diamètre de 300 < Dn <500 mm-5118 Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“lots no1 à 5 : En application des articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
lots no1 à 5 : En application des articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.Lots no6 à 10 : l'accord-cadre comporte une clause d'action d'insertion sociale (non obligatoire)l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance.Les prix sont révisables mensuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b + éventuelles subventions du Département de l'ain et de l'agence de l'eau.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2023-002a. La transmission des plis...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2023-002a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour tous lots, au lieu dire "12 mois", il convient de lire "La période initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 30 avril 2024". Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Pour chaque lot, le montant renseigné à la rubrique "Estimé euros Ht" correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Montants estimatifs par période lot no1 : 375 000 euros HT ; lot no2 : 580 000 euros HT ; lot no3 : 750 000 euros HT ; lot no4 : 375 000 euros HT ; lot no5 : 2 800 000 euros HT ; lot no6 : 70 000 euros HT ; lot no7 : 52 000 euros HT ; lot no8 : 120 000 euros HT ; lot no9 : 65 000 euros HT ; lot no10 : 230 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 033-096637 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-03-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 033-096637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/03/2023 à 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/03/2023 à 12h01
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Montants estimatifs par périodeajouter : En raison d'un problème informatique, il convient de préciser que la date limite de réception...”
Texte
après la mention : Montants estimatifs par périodeajouter : En raison d'un problème informatique, il convient de préciser que la date limite de réception des offres est maintenue au lundi 13 mars 2023 à 12h00 pour les lots no1 à 4 et qu'elle est reportée au jeudi 16 mars 2023 à 12h00 pour les lots no5 à 10. Pour les lots no1 à 4, les offres sont à déposer sur la consultation no2023-002a. Pour les lots no5 à 10, les offres sont à déposer sur la consultation no2023-002a-b
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Source: OJS 2023/S 051-151744 (2023-03-08)