travaux de voirie et réseaux

Commune de Sainte-Maxime

il s'agit des travaux d'entretien, de réparations ordinaires, de création concernant les chaussées et trottoirs des voies, les réseaux publics d'eaux pluviales, des eaux usées, ainsi que leurs dépendances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794242 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045649
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum de 200 000 eur ht et maximum de 1 000 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires du lot

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux sur voirie et réseaux eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux du lot 1 répondent aux demandes de réfection, d'aménagement de voirie, de réseaux d'eaux pluviales et de ses ouvrages annexes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux sur réseaux eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux du lot 2 répondent aux renouvellements des canalisations d'eaux usées, ainsi que toute création de réseau éventuelle

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum de 40 000,00 eur ht et maximum de 400 000,00 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix propre à chaque lot

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Maxime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: sainte-maxime
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés article 8.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable(analysé selon les sous-critères énoncés article 8.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable (analysé selon les sous-critères énoncés article 8.2 du RC)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation est prévue durant le 1er semestre 2027

pour chacun des lots et selon l'importance de chaque bon de commande, les rabais fixés au bordereau des prix unitaires propre à chaque lot seront appliqués par tranche d'importance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 017-045649 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-AP030102AC
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405743
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-045649
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

concernant le lot 1, les montants des DQE proposés par l'attributaire sont les suivants : DQE : 111 791,06 euro ht ,dqe masqué 1 : 7 173,20 euro ht ,dqe masqué 2 : 22 167,68 euro ht . Concernant le lot 2: Le Pouvoir Adjudicateur l'a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision 29 avril 2023. En effet, il a été décidé du transfert de la compétence "Assainissement" à compter du 1er janvier 2024 à Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst) et de ce fait, la disparition du besoin pour la commune de Sainte-Maxime

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot nº1 répond aux demandes de réfection, d'aménagement de voirie, de réseaux d'eaux pluviales et de ses ouvrages annexes

le lot nº2,répond aux renouvellements des canalisations d'eaux usées, ainsi que toute création de réseau éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-maxime

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Développement Durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: colas france
Adresse postale: 193 Allée S.Vauban
Commune postale: Frejus Cedex
Code postal: 83618
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

concernant le lot 1, les montants des DQE proposés par l'attributaire sont les suivants : DQE : 111 791,06 euro ht ,dqe masqué 1 : 7 173,20 euro ht ,dqe masqué 2 : 22 167,68 euro ht .

Concernant le lot 2: Le Pouvoir Adjudicateur l'a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision 29 avril 2023. En effet, il a été décidé du transfert de la compétence "Assainissement" à compter du 1er janvier 2024 à Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst) et de ce fait, la disparition du besoin pour la commune de Sainte-Maxime

Source: OJS 2023/S 127-405743 (2023-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)